assurances : dommage aux biens - responsabilité civile - automobiles - risques statutaires - protection juridique
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
assurances : dommage aux biens - responsabilité civile - automobiles - risques statutaires - protection juridique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Adresse postale: 849 rue des Menneries, BP 629
Code postal: 50406
Commune postale: Granville
Contact
Téléphone: +33 233894117 📞
Fax: +33 233894222 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317964
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: dommages aux biens incendies
Brève description: Dommages aux biens incendies
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: automobile
Brève description: Automobile (flotte de 50 véhicules environ)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Brève description: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique agents et établissements
Brève description: Protection juridique agents et établissements
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: voir cctp
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO 2013-0024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les attestations prévues aux articles 43,44,45 et 46 du code des marchés publics
Situation économique et financière: voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4rZlwByYHe&v=1&selected=0 🌏
Nom: Centre hospitalier Avranches-Granville
Adresse postale: 59 rue de la Liberté, BP 338
Commune postale: Avranches
Code postal: 50303
Point de contact: Service pole économique et financier
M. Claude Grébeude
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2013-0024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le directeur du centre hospitalier Avranches-Granville
Adresse postale: 849 rue des Menneries, BP 629
Commune postale: Granville
Code postal: 50406
Téléphone: +33 233894117 📞
Fax: +33 233894222 📠
Source: OJS 2013/S 184-317964 (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Adresse postale: 849 rue des Menneries, BP 629
Code postal: 50406
Commune postale: Granville
Contact
Téléphone: +33 233894117 📞
Fax: +33 233894222 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317964
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4rZlwByYHe&v=1&selected=0
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurances : dommage aux biens - responsabilité civile - automobiles - risques statutaires - protection juridique
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens incendies
Brève description: Dommages aux biens incendies
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: automobile
Brève description: Automobile (flotte de 50 véhicules environ)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Brève description: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique agents et établissements
Brève description: Protection juridique agents et établissements
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: voir cctp
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO 2013-0024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les attestations prévues aux articles 43,44,45 et 46 du code des marchés publics
Situation économique et financière: voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4rZlwByYHe&v=1&selected=0 🌏
Nom: Centre hospitalier Avranches-Granville
Adresse postale: 59 rue de la Liberté, BP 338
Commune postale: Avranches
Code postal: 50303
Point de contact: Service pole économique et financier
M. Claude Grébeude
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2013-0024
Informations complémentaires
les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le directeur du centre hospitalier Avranches-Granville
Adresse postale: 849 rue des Menneries, BP 629
Commune postale: Granville
Code postal: 50406
Téléphone: +33 233894117 📞
Fax: +33 233894222 📠
Source: OJS 2013/S 184-317964 (2013-09-18)
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