Assurance «Tous risques» expositions en valeur agréée

Musée des Impressionismes Giverny

Assurance «Tous risques» expositions en valeur agréée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye

Qui ?

• Musée des Impressionismes Giverny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance fret et services connexes › Services d'assurance transport

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2013-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

L'assureur garantit, selon la formule dite «Tous risques» en valeur agréée «De clou à clou», le vol, incendie, dégâts des eaux, détériorations causées aux cadres et aux verres protecteurs, socles, la perte totale ainsi que les frais de restauration et de réparation de toute nature qui pourraient être exposés à la suite de dommages matériels survenant aux biens assurés, de leur détérioration, ainsi que leur dépréciation après sinistre, grèves, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme et sabotage, risques de guerre en transports aériens, catastrophes naturelles (loi n° 82-600 du 13.07.82) à l'occasion de prêts d'oeuvres accordés à l'établissement public de coopération culturelle musée des impressionnismes Giverny (emprunts) pour ses expositions temporaires présentées au musée, par des prêteurs français et étrangers, privés ou institutionnels sauf demande contraire et expresse de l'EPCC musée des impressionnismes Giverny.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée des impressionismes Giverny
Adresse postale: 99 rue Claude Monet
Code postal: 27620
Commune postale: Giverny
Contact
Adresse Internet: http://mdig.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: c.larroumet@mdig.fr 📧
Téléphone: +33 232519246 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247678
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Dossier en ligne: http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au joue et boamp le 19.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance «Tous risques» expositions en valeur agréée.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SC 1302.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QA13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 99 rue Claude Monet, 27620 Giverny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier: qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222- 40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts, qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8241-1 et L. 8241-2, L. 8231-1, L. 8221-1 et L. 8221-2, L. 8221-3 et L. 8221-5, L. 8251-1 du code du travail, qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 620- 1 du code de commerce ou en faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2012, qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article l 5212-5 du code du travail (relatif aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés) ou, s'il en est redevable, a versé la contribution visée à l'article L. 5214-1, L. 5212-9 et suivants du code du travail au cours de l'année 2012.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: présentation d'une liste des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, agrément «Assurance oeuvre d'art». Le candidat fournira le mandat de l'intermédiaire d'assurances.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie particulière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements s'effectuent par mandat administratif selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances. Aucune avance ne sera versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est ouvert à l'ensemble des professions habilitées à exercer des opérations d'assurances telles que définies aux articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du codes des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification. (40)
2. Nature et étendue des garanties. (40)
3. Assistance technique. (10)
4. Agrément. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Camille Larroumet
Adresse du profil d'acheteur: http://mdig.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Musée des impressionnismes Giverny
Fax: +33 232519467 📠
Point de contact: Mme Céline Mittelette
Courrier électronique: c.mittelette@mdig.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-01 📅
Date de fin: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SC 1302.
Informations complémentaires

Dossier en ligne: http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au joue et boamp le 19.7.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave flaubert, BP 500
Source: OJS 2013/S 142-247678 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2013-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346594
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247678
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Annonce no211, B.O.A.M.P. 141 B du 24 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SC 1302

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-10 📅
Nom: gras Savoye
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 200-346594 (2013-10-10)

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