Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes

CHI de Fréjus

Marché public de services d'assurance responsabilité civile hospitalière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-02 Avis de marché
2014-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Marché à quantité ferme (voir détails au CCTP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Fréjus
Adresse postale: 240 avenue de Saint Lambert
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-frejus-saint-raphael.fr 🌏
Courrier électronique: marches@chi-frejus-saint-raphael.fr 📧
Téléphone: +33 494177966 📞
Fax: +33 494177968 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297791
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
le dossier de consultation est en priorité et gratuitement: — téléchargeable à partir du site Internet du CHI www.chi-frejus-saint-raphael.fr rubrique "Marchés Publics" lien "Voir toutes les procédures" ou directement sur le profil d'acheteur. www.achat-hopital.com puis "Salle des marchés". La visite des sites est facultative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de services d'assurance responsabilité civile hospitalière.
Numéro de référence: SM 2013/762/AM/CD du 02/09/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint Raphaël (CHI FSR), 83600 Fréjus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
Situation économique et financière:
Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:
1) Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr);
2) La déclaration du candidat: formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:
— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation,
— une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,
— une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,
— une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du code du travail;
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3) L'état annuel des certificats reçus: formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales;
4) La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
5) Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.
Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements sont effectués par mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98. Il ne peut excéder 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Le défaut de paiement donne également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus avec un plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représentés par l'apériteur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique : garanties proposées par le contrat (40)
2. Le prix des prestations (40)
3. Qualité de la gestion et des services (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr 70 268 300 241
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Renseignements techniques: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Centre hospitalier intercommunal de Fréjus St Raphaël
Point de contact: Cellule des marchés
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com/xmarches/telechargerdce/pagestatique.do?idDossier=372024&portail=true 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SM 2013/762/AM/CD du 02/09/2013
Informations complémentaires
le dossier de consultation est en priorité et gratuitement:
— téléchargeable à partir du site Internet du CHI www.chi-frejus-saint-raphael.fr rubrique "Marchés Publics" lien "Voir toutes les procédures" ou directement sur le profil d'acheteur.
www.achat-hopital.com puis "Salle des marchés".
La visite des sites est facultative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine – CS 40510 – 83041 Toulon Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toute demande relative aux conditions et différentes formes de recours est à effectuer auprès de la juridiction administrative suivante: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine – CS 40510 – 83041 – Toulon Cedex 9
Source: OJS 2013/S 172-297791 (2013-09-02)
Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 514 218 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 240 avenue de Saint-Lambert
Contact
Courrier électronique: marches@chi-fsr.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-006682
Se réfère à l'avis: 2013/S 172-297791
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Annonce nº 235, BOAMP 171 B du 5.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier intercommunal Fréjus – Saint-Raphaël (CHI FSR), 83600 Fréjus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique : garanties proposées par le contrat (40)
2. le prix des prestations (40)
3. qualité de la gestion et des services (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Source: OJS 2014/S 006-006682 (2014-01-07)
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