Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier ( 2 lots séparés)
Villeurbanne Est Habitat
Prestations visant les assurances de dommages aux biens et de responsabilité de propriétaire de Villeurbanne Est Habitat, principalement exécutés dans le Rhône ( 69).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Consultation en 2 lots séparésLot 1: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier de Villeurbanne Est HabitatLot 2: Assurance multirisques du...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est Habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307437
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations visant les assurances de dommages aux biens et de responsabilité de propriétaire de Villeurbanne Est Habitat, principalement exécutés dans le...”
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier de Villeurbanne Est Habitat
Brève description:
“Le marché a pour objet de garantir:- l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour...”
Afficher plus
“Le marché a pour objet de garantir:”
“- l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux...”
Afficher plus
“-la totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements , agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au...”
Afficher plus
“-les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue soit du fait des biens eux-mêmes , soit en qualité de propriétaire , de gestionnaire , ou...”
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier de l'asp J.MONOD
Brève description:
“Le marché a pour objet de garantir:- l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine de l'asp Jacques Monod géré par Villeurbanne...”
Afficher plus
“- l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine de l'asp Jacques Monod géré par Villeurbanne Est Habitat pour compte commun ;”
“-les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue , soit du fait des biens eux-mêmes, soit en qualité de propriétaire, de gestionnaire ou...”
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Consultation en 2 lots séparés”
“Lot 1: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier de Villeurbanne Est Habitat”
“Lot 2: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier de l'asp J.Monod”
Description des options:
“pour le lot 1 :”
“Options : franchise principale sauf dégâts des eaux, effondrement, vol, bris de glaces”
“concernant le lot 2:”
“options : franchise principale saufs dégâts des eaux , effondrement”
Numéro de référence: ccg:assurmultirisqueshab
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Villeurbanne Est Habitat ( communes de Villeurbanne, Vaulx en Velin, Meyzieu, Décines) pour le lot 1 et patrmoine de l'asp MONOD pour le lot 2.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— capacité financière, technique et professionnelle”
“— références dans le domaine de l'assurance des organismes de logements sociaux”
Situation économique et financière:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans l'ordonnance de 2005 concernant les interdictions de...”
Afficher plus
“— dc1 ( lettre de candidature et d'habilitation par ses co-traitant)”
“— dc2”
“— chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
“— présentation de références dans le domaine de l'assurance des organismes de logements sociaux”
“Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par d'autres moyens.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.”
“Paiement par virement bancaire dans les 30 jours.”
“Les prix sont révisables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique de l'offre appréciée à partir de la transmission d'un mémoire technique permettant de mesurer les moyens mis en place pour gérer les sinistres au regard des éléments suivants : niveau qualitatif des prestations proposées, délais d'intervention, documents et informations fournis en cours de marché, pourcentage d'apérition, placement de la coassurance, conditions de souscription ( constitution du dossier technique, impératifs techniques, etc...),moyens mis à disposition ( modalités de gestion des sinistres, informations fournies ,notamment les éléments relatifs aux statistiques sinistres) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Nom: Villeurbanne Est Habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Point de contact: M. Luc Vallati responsable pôle patrimoine ou Mme Catherine Chaigneau cellule marchés publics
Courrier électronique: l.vallati@villeurbanne-est-habitat.fr 📧
Nom: Téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou retrait du DCE chez Chaumeil reprographe ( dossier pouvant être retiré gratuitement),
Adresse postale: 70 rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
Nom: Villeurbanne Est Habitat ( présentation des candidatures et offres selon les modalités au règlement de consultation)
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine BP 45030
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69602
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ccg:assurmultirisqueshab
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478411010 📞
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 4781414010 📞
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 178-307437 (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Consultation en 2 lots séparésLot 1: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier de Villeurbanne Est HabitatLot 2: Assurance multirisques du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est Habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307437
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations visant les assurances de dommages aux biens et de responsabilité de propriétaire de Villeurbanne Est Habitat, principalement exécutés dans le...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier de Villeurbanne Est Habitat
Brève description:
“Le marché a pour objet de garantir:- l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour...”
“Le marché a pour objet de garantir:”
Afficher plus (3)
“- l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux...”
“-la totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements , agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au...”
“-les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue soit du fait des biens eux-mêmes , soit en qualité de propriétaire , de gestionnaire , ou...”
Intitulé du lot: assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier de l'asp J.MONOD
Brève description:
“Le marché a pour objet de garantir:- l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine de l'asp Jacques Monod géré par Villeurbanne...”
“- l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine de l'asp Jacques Monod géré par Villeurbanne Est Habitat pour compte commun ;”
Afficher plus (1)
“-les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue , soit du fait des biens eux-mêmes, soit en qualité de propriétaire, de gestionnaire ou...”
Quantité ou étendue:
“Consultation en 2 lots séparés”
“Lot 1: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier de Villeurbanne Est Habitat”
Afficher plus (1)
“Lot 2: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier de l'asp J.Monod”
“pour le lot 1 :”
“Options : franchise principale sauf dégâts des eaux, effondrement, vol, bris de glaces”
Afficher plus (2)
“concernant le lot 2:”
“options : franchise principale saufs dégâts des eaux , effondrement”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Villeurbanne Est Habitat ( communes de Villeurbanne, Vaulx en Velin, Meyzieu, Décines) pour le lot 1 et patrmoine de l'asp MONOD pour le lot 2.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— capacité financière, technique et professionnelle”
“— références dans le domaine de l'assurance des organismes de logements sociaux”
Situation économique et financière:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans l'ordonnance de 2005 concernant les interdictions de...”
“— dc1 ( lettre de candidature et d'habilitation par ses co-traitant)”
Afficher plus (2)
“— dc2”
“— chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Afficher plus (2)
“— présentation de références dans le domaine de l'assurance des organismes de logements sociaux”
“Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par d'autres moyens.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.”
“Paiement par virement bancaire dans les 30 jours.”
Afficher plus (1)
“Les prix sont révisables.”
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique de l'offre appréciée à partir de la transmission d'un mémoire technique permettant de mesurer les moyens mis en place pour gérer les sinistres au regard des éléments suivants : niveau qualitatif des prestations proposées, délais d'intervention, documents et informations fournis en cours de marché, pourcentage d'apérition, placement de la coassurance, conditions de souscription ( constitution du dossier technique, impératifs techniques, etc...),moyens mis à disposition ( modalités de gestion des sinistres, informations fournies ,notamment les éléments relatifs aux statistiques sinistres) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Nom: Villeurbanne Est Habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Point de contact: M. Luc Vallati responsable pôle patrimoine ou Mme Catherine Chaigneau cellule marchés publics
Courrier électronique: l.vallati@villeurbanne-est-habitat.fr 📧
Nom: Téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou retrait du DCE chez Chaumeil reprographe ( dossier pouvant être retiré gratuitement),
Adresse postale: 70 rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
Nom: Villeurbanne Est Habitat ( présentation des candidatures et offres selon les modalités au règlement de consultation)
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine BP 45030
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69602
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ccg:assurmultirisqueshab
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478411010 📞
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 4781414010 📞
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 178-307437 (2013-09-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances