Assurance multirisques de l'aéronef Falcon 20 de l'INSU du CNRS

CNRS – direction déléguée aux achats et à l'innovation

Assurance multirisques de l'aéronef Falcon 20 pour le compte de l'Institut National des Sciences de l'Univers (INSU) - Centre national de la recherche Scientifique (CNRS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-05 Avis de marché
2013-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance d'aéronefs
Quantité ou étendue:
Les principales garanties demandées sont les suivantes :— Garantie Corps Risques Ordinaires,— Garantie Corps Risques de Guerre,— Garantie Responsabilité Civile Accident Aéronefs,— Garantie individuelle à la place pilote et passagers,— Garantie Pièces détachées Risques Ordinaires,— Garantie Pièces détachées Risques de Guerre.Options :— Le marché peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction.— Possibilité de recours ultérieur au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires telles que visées à l'article 33-2, alinéa 6 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005 d'application de l'ordonnance n°2005-649 du 6/06/2005.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance d'aéronefs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – direction déléguée aux achats et à l'innovation
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs-dir.fr 📧
Téléphone: +33 145075052 📞
Fax: +33 145075099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186721
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition sous forme papier ou par voie électronique. Obtention du DCE par voie dématérialisée Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr Depuis le 1er janvier 2010, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. Obtention du DCE par correspondance Les demandes de DCE sont transmises : — par télécopie au numéro suivant : +33 145075099 — par mail à l'adresse suivante : marches-ddai@cnrs-dir.fr — par courrier à l'adresse mentionnée au I.1 Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et, le cas échéant, son adresse électronique, ainsi que les références du présent dossier. Le DCE lui est alors envoyé gracieusement sur support électronique ou, à défaut, sur support papier. Modalités de remise des réponses : Remise des plis par voie dématérialisée sur le site internet https://www.achats-epst.fr/ Le soumissionnaire dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante : " https://www.achats-epst.fr " Remise par voie papier Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les plis sont : - soit remis contre récépissé par un agent de la DDAI (appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du Cnrs) à l'adresse indiquée ci-après, - soit expédiés par la Poste sous pli recommandé avec accusé de réception, ou par transporteur expresse et doivent parvenir avant la date et heure limites, à l'adresse suivante : CNRS - DDAI 1 place Aristide Briand 92195 Meudon Cedex Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (heures françaises). Le service est fermé les jours fériés. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs expéditeurs. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation. Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance multirisques de l'aéronef Falcon 20 pour le compte de l'Institut National des Sciences de l'Univers (INSU) - Centre national de la recherche Scientifique (CNRS).
Quantité ou étendue:
Les principales garanties demandées sont les suivantes :
— Garantie Corps Risques Ordinaires,
— Garantie Corps Risques de Guerre,
— Garantie Responsabilité Civile Accident Aéronefs,
— Garantie individuelle à la place pilote et passagers,
— Garantie Pièces détachées Risques Ordinaires,
— Garantie Pièces détachées Risques de Guerre.
Options :
— Le marché peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction.
— Possibilité de recours ultérieur au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires telles que visées à l'article 33-2, alinéa 6 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005 d'application de l'ordonnance n°2005-649 du 6/06/2005.
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Description des options:
— Le marché peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction.
— Possibilité de recours ultérieur au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires telles que visées à l'article 33-2, alinéa 6 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005 d'application de l'ordonnance n°2005-649 du 6/06/2005.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Falcon
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature établie sur l'imprimé DC1 ou sur papier libre. Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat précise :
— les coordonnées du candidat qui seront utilisées pour toute correspondance lors de la procédure ;
— les noms et coordonnées des membres du groupement,
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— le nom du mandataire,
— l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (extrait Kbis et/ou délégation).
La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une attestation sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (cette attestation figure dans les rubriques du formulaire DC1).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes (HT) et le chiffre d'affaires hors taxes (HT) concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (le formulaire DC2 dispose d'une rubrique destinée au remplissage de ces informations).
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Capacité technique et professionnelle:
— une attestation ORIAS certifiant que l'intermédiaire est inscrit au Registre des intermédiaires en assurance ;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années. (Le formulaire DC2 dispose d'une rubrique destinée au remplissage de ces informations) ;
— la liste des principales références pour les prestations similaires sur les trois (3) dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (le formulaire DC2 dispose d'une rubrique destinée au remplissage de ces informations) ; ces références doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel il candidate et facilement contrôlables.
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— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.
Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : ressources de l'établissement (subvention d'état et ressources propres)
Modalités de paiement :
Le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS, au titre du présent marché est de trente (30) jours. A compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement, il est ouvert de plein droit au titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires conformément aux dispositions de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 et de ses décrets d'application.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire dans les conditions fixées à l'article 51 du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loubna Dahmani ou Bruno Moal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Falcon
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition sous forme papier ou par voie électronique.
Obtention du DCE par voie dématérialisée
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) gratuitement à l'adresse suivante :
Depuis le 1er janvier 2010, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
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Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce.
Obtention du DCE par correspondance
Les demandes de DCE sont transmises :
— par télécopie au numéro suivant : +33 145075099
— par mail à l'adresse suivante : marches-ddai@cnrs-dir.fr
— par courrier à l'adresse mentionnée au I.1
Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et, le cas échéant, son adresse électronique, ainsi que les références du présent dossier.
Le DCE lui est alors envoyé gracieusement sur support électronique ou, à défaut, sur support papier.
Modalités de remise des réponses :
Remise des plis par voie dématérialisée sur le site internet https://www.achats-epst.fr/
Le soumissionnaire dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante : " https://www.achats-epst.fr "
Remise par voie papier
Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Les plis sont :
- soit remis contre récépissé par un agent de la DDAI (appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du Cnrs) à l'adresse indiquée ci-après,
- soit expédiés par la Poste sous pli recommandé avec accusé de réception, ou par transporteur expresse et doivent parvenir avant la date et heure limites, à l'adresse suivante :
CNRS - DDAI
1 place Aristide Briand
92195 Meudon Cedex
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (heures françaises). Le service est fermé les jours fériés.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs expéditeurs. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.
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Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2013/S 109-186721 (2013-06-05)
Avis d'attribution de marché (2013-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Direction déléguée aux achats et à l'innovation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-10 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383743
Se réfère à l'avis: 2013/S 109-186721
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 sur rendez-vous et demande écrite adressé à la Direction des achats du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30. Le montant du marché indiqué en rubrique V.4 est une valeur annuelle.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-25 📅
Nom: Fillhet Allard
Adresse postale: Rue Cervantes Mérignac
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2013/S 220-383743 (2013-11-10)
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