assurance dommages ouvrage

Tarn Habitat

assurance dommages ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-19 Avis de marché
2013-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn habitat
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Code postal: 81011
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: maryse.boularan@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 563778190 📞
Fax: +33 563778161 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207539
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
dossier téléchargeable sur le site: http://hlm81.e-marchespublics.com et http://www.tarnhabitat.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance dommages ouvrage.
Description des options:
lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par l'accord-cadre, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être subordonnée à une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13C0002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— DC1: lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 remis à jour au 25.6.2012),
— DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement accompagné des documents suivants:
– présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
– pour les intermédiaires: qualifications professionnelles et mandat préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurance avec le concours desquelles ils émettent des offres.
Les documents:
— Noti2: etat annuel des certificats reçus au 31.12.2012 oucerfa nº 3666 au 31.12.2012 et attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article l.243-15 du Code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois
Afficher plus
— extrait k-bis- attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validitéseront demandés au(x) candidat(s) retenu(s). Néanmoins, si vous disposez de ces documents, vous pouvez les transmettre dès la candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres – paiement par virement bancaire (mandat administratif) à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
réservé aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maryse Boularan
Adresse du profil d'acheteur: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Tarn habitat
Commune postale: Albi Cedex 9
Point de contact: Service marchés et logistique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13C0002
Informations complémentaires
dossier téléchargeable sur le site: http://hlm81.e-marchespublics.com et http://www.tarnhabitat.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4 – BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: confert article l.551-1 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 121-207539 (2013-06-19)
Avis d'attribution de marché (2013-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346653
Se réfère à l'avis: 2013/S 121-207539
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Annonce nº 282, BOAMP 119 B du 22.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-23 📅
Nom: SARL 3 Assur
Adresse postale: 7 avenue Gambetta
Commune postale: Albi
Code postal: 81000

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond 4 - BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer art l.551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 200-346653 (2013-10-10)
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