Assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires- année 2014 à 2017

Ville de Lucciana

Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après ; les prestations sont divisées en quatre lots conformément aux articles 10 et 27-iii du code des marchés publics et attribués par marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lucciana

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché
2014-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lucciana
Adresse postale: Imm. A Canonica
Code postal: 20290
Commune postale: Lucciana
Contact
Courrier électronique: mairie-de-lucciana@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495301430 📞
Fax: +33 495383394 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329715
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée maximum de 4 ans à compter du 1.1.2014 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année, notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandé avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Modalités d'obtention du dossier de consultation : gratuitement par retrait sur place, ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail. (coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : https//www.achatspublicscorse.com avec acheteur public : mairie de Lucciana. Conditions de remise des offres : l'enveloppe extérieure portera la mention " offre pour : Assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires en 4 lots - années 2014 à 2017- lot(s) n°.... -ne pas ouvrir " et le cachet de l'entreprise. Les offres seront remises en mairie de Lucciana - contre récépissé, ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus ; ou par voie électronique. Renseignements d'ordre administratif et technique : — administratif: mairie de Lucciana suivant les coordonnées indiquées ci-dessus ; — technique : auprès du conseil en assurance de la ville : Cabinet AFC Consultants - Le Concorde - 345 rue Pierre Seghers - 84000 - Avignon Tél. +33 490898817 Fax. +33 490898813 -e.mail : contact@afc-consultants.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance parc automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AO 2013-09-06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions fixées aux articles 43 à 45 du CMP et reprécisées dans le règlement de la consultation.

Le candidat devra en particulier, fournir : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:

— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,

— pour le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visé à l'article 43 du CMP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Prévu au budget communal.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

les marchés sont réservés aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des Articles L-310-1 et suivants et L-511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. respect optimal des conditions définies dans le C.C.T.P. joint au D.C.E. (60)
2. conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Joseph Galetti
Adresse du profil d'acheteur: http://https//www.achatspublicscorse.com 🌏
URL des documents: http://https//www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2013-09-06
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation : gratuitement par retrait sur place, ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail. (coordonnées indiquées ci-dessus).

Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : https//www.achatspublicscorse.com avec acheteur public : mairie de Lucciana.

Conditions de remise des offres : l'enveloppe extérieure portera la mention " offre pour : Assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires en 4 lots - années 2014 à 2017- lot(s) n°.... -ne pas ouvrir " et le cachet de l'entreprise. Les offres seront remises en mairie de Lucciana - contre récépissé, ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus ; ou par voie électronique.

Renseignements d'ordre administratif et technique :

— administratif: mairie de Lucciana suivant les coordonnées indiquées ci-dessus ;

— technique : auprès du conseil en assurance de la ville : Cabinet AFC Consultants - Le Concorde - 345 rue Pierre Seghers - 84000 - Avignon

Tél. +33 490898817 Fax. +33 490898813 -e.mail : contact@afc-consultants.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin de Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours éventuels : référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : art.l-551-1 du code de justice administrative

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : art.r-421-1 du CJA ;

— recours en appréciation de la validité du contrat (à compter de la signature du contrat) ;

— recours contractuel : art.l-551-13 et suivants du CJA ;

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : art.l-521-1 du CJA.

Source: OJS 2013/S 191-329715 (2013-09-27)

Avis d'attribution de marché (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 835,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: imm. A Canonica

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-054200
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329715
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Nombre d'offres reçues : 8. Publications effectuées : plateforme dématérialisée : www.achatspublicscorse.com le 27.9.13, corse-matin le 30.9.13, le BOAMP,n° 190 B, annonce n° 172, le 2.10.13, le JOUE n° 2013/S191-329715 (accusé de réception le 27.9.13). Annonce n° 172, BOAMP 190 B du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Groupama méditerranée
Adresse postale: Services administratifs, maison de l'agriculture, bât.2, place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 av.Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Groupement conjoint Breteuil assurance courtage, mandataire Breteuil assurance
Adresse postale: 34 av. de Gravelle 94220, Charenton-le-Pont, La Parisienne, 30 rue des Épinettes, 75017 Paris

4️⃣
Adresse postale: Services administratifs, Maison de l'Agriculture, bât.2, place Chaptal

Informations complémentaires
Organe de révision
chemin Montepiano
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495328855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : art.r-421-1 du CJA,

- recours en appréciation de la validité du contrat (à compter de la signature du contrat),

- recours contractuel : art.l-551-13 et suivants du CJA,

- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : art.l-521-1 du CJA.

Source: OJS 2014/S 033-054200 (2014-02-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)