Assurance des risques statutaires du personnel
Ville du Chesnay
Assurance des risques statutaires du personnel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-21 | Avis de marché |
| 2013-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Chesnay
Adresse postale: 9 rue Pottier, BP 150
Code postal: 78155
Commune postale: Le Chesnay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lechesnay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lechesnay.fr 📧
Téléphone: +33 139232323 📞
Fax: +33 139232300 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284217
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Numéro de référence: 2013/30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Mode de paiement des documents:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780158800179
Contact
Point de contact: Philippe Brillault, maire
M. Sylvain Aube
Adresse du profil d'acheteur: https://lechesnay.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/30
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Source: OJS 2013/S 163-284217 (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Chesnay
Adresse postale: 9 rue Pottier, BP 150
Code postal: 78155
Commune postale: Le Chesnay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lechesnay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lechesnay.fr 📧
Téléphone: +33 139232323 📞
Fax: +33 139232300 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284217
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Numéro de référence: 2013/30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur recettes ordinaires - réglement par virement adminitratif sous 30 jours à reception de la fecture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Dossier de la consultation disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur (https://lechesnay.achatpublic.com).
Période de validité de l'offre: 90 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780158800179
Contact
Point de contact: Philippe Brillault, maire
M. Sylvain Aube
Adresse du profil d'acheteur: https://lechesnay.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/30
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Source: OJS 2013/S 163-284217 (2013-08-21)
Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439154
Se réfère à l'avis: 2013/S 163-284217
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation et respect de la couverture des risques aux garanties fixées par le cahier des charges (25)
2. Qualité des modalités de gestion administrative des sinistres (25)
3. Prix (exprimé sous forme de taux) (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: Groupement Gras Savoye/CNP assurances, représenté par Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 rue de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Source: OJS 2013/S 250-439154 (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439154
Se réfère à l'avis: 2013/S 163-284217
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Annonce n° 165, BOAMP 163 B du 24.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation et respect de la couverture des risques aux garanties fixées par le cahier des charges (25)
2. Qualité des modalités de gestion administrative des sinistres (25)
3. Prix (exprimé sous forme de taux) (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: Groupement Gras Savoye/CNP assurances, représenté par Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 rue de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Source: OJS 2013/S 250-439154 (2013-12-23)
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