Assurance des risques statutaires du département de Maine-et-Loire

CG 49

Assurance des risques statutaires du département de Maine-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

Qui ?

• CG 49

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Hôtel du Département – direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation – place Michel Debré – CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Courrier électronique: j.baudry@cg49.fr 📧
Téléphone: +33 241814429 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344451
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

- critères de sélection des candidatures : - candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics - dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées - capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes - les candidatures et offres doivent être transmises impérativement par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité - unité monétaire : euro - date de prise d'effet du marché : 1.1.2014 - durée : 5 ans à compter de la date de prise d'effet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires du département de Maine-et-Loire.
Description des options:

Pas d'option au sens européen. Options au sens national : Option no1 - franchise de 10 jours pour les accidents et les maladies professionnelles, Option no2 - franchise de 20 jours pour les accidents et les maladies professionnelles, Option no3 - agents mis à disposition.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13S0049

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature Dc1, mise à jour 25/06/2012

- déclaration du candidat Dc2, mise à jour 15/09/2010

- justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

- copie des jugements en cas de redressement judiciaire

- pour les seuls intermédiaires : le mandat, l'attestation d'inscription à l'orias et les attestations d'assurance et de caution financière conformes au Code des assurances

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- liste des principaux services (références) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés

- certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- virement par mandat administratif

- délai maximum de paiement de 30 jours

- financement sur ressources propres de la collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances, aux mutuelles régies par le Code de la mutualité ainsi qu'aux institutions régies par le livre IX du Code de la sécurité sociale.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Julien Baudry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de Maine et Loire
Adresse postale: place Michel Debré - CS 94104
Point de contact: Difaje
Mme Marie-Sophie Baufreton
Téléphone: +33 241814841 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0049
Informations complémentaires

- critères de sélection des candidatures :

- candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics

- dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées

- capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes

- les candidatures et offres doivent être transmises impérativement par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité

- pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité

- unité monétaire : euro - date de prise d'effet du marché : 1.1.2014

- durée : 5 ans à compter de la date de prise d'effet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 199-344451 (2013-10-09)

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