Assurance des prestations statutaires

Communauté de communes Pays de Brisach

La présente consultation concerne la mise en place d'un contrat d'assurance statutaire couvrant l'ensemble des agents de la collectivité affiliés à la CNRACL et à l'Ircantec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Brisach
Adresse postale: 16 rue de Neuf-Brisach
Code postal: 68600
Commune postale: Volgelsheim
Contact
Courrier électronique: flora.kretz@paysdebrisach.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346316
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'un contrat d'assurance statutaire couvrant l'ensemble des agents de la collectivité affiliés à la CNRACL et à l'Ircantec.
Description des options:
Formule de base: décès accident du travail/maladie professionnelle.
Option 1: longue maladie/maladie de longue durée.
Option 2: maternité.
Option 3: maladie ordinaire franchise 30 jours.
Option 4: maladie ordinaire franchise 15 jours.
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (20)
3. Assistance technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Kretz Flora
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2013.
Source: OJS 2013/S 200-346316 (2013-10-10)
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