assurance des prestations statutaires

Communauté de Communes du Thouarsais

la Communauté de communes du Thouarsais procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant totalement ou partiellement la couverture des obligations statutaires à sa charge pour la Communauté de communes et le CIAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
lot 1 - personnel de la Communauté de Communes du ThouarsaisLot 2 - personnel du CiasLes variantes sont autorisées dans les limites et le cadre du CCTP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Thouarsais
Adresse postale: Hôtel des Communes du Thouarsais, 4 rue de la Trémoille, BP 160
Code postal: 79104
Commune postale: Thouars Cedex
Contact
Courrier électronique: service-marches@thouars-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 549667700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370552
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
le DCE est mis à disposition sur le site https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Communauté de communes du Thouarsais procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant totalement ou partiellement la couverture des obligations statutaires à sa charge pour la Communauté de communes et le CIAS
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: personnel de la Communauté de Communes du Thouarsais
Brève description: Personnel de la Communauté de Communes du Thouarsais
Informations complémentaires sur les lots: Durée : 1 an renouvelable 2 fois soit 3 ans maximum
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: personnel du CIAS
Brève description: Personnel du CIAS
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
lot 1 - personnel de la Communauté de Communes du Thouarsais
Lot 2 - personnel du Cias
Les variantes sont autorisées dans les limites et le cadre du CCTP
Description des options:
les garanties sont proposées selon la Formule de base et les options définies ci-dessous
formule de Base Décès
Accident du Travail / Maladie Professionnelle
Option 1 :Longue maladie, Maladie de longue durée
option 2 :Maladie ordinaire
option 3 :Maternité
Les options sont décrites au CCTP. Les candidats doivent impérativement répondre à la solution de base définie au CCTP ainsi qu'aux options proposées au CCTP
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013.00.35

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
autofinancement de la Communauté de Communes et du CIAS. Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: soit compagnie d'assurance, soit co-assureurs
Autres conditions particulières: définies dans le règlement de consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Thouarsais
Adresse postale: Hôtel des Communes du Thouarsais, 4 rue de la Trémoïlle, BP 160

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.00.35
Informations complémentaires
le DCE est mis à disposition sur le site https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel Article L 55i_i du CJA jusqu'à la conclusion du marché et article R 421_1 et 3 du CJA ; 2 mois à compter de la décision de rejet
Source: OJS 2013/S 213-370552 (2013-10-29)
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Produits/services:
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