assurance des prestations statutaires
la Communauté de communes du Thouarsais procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant totalement ou partiellement la couverture des obligations statutaires à sa charge pour la Communauté de communes et le CIAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-10-29
|
Avis de marché
|