Assurance des prestations statutaires

Communauté de communes Pays de Brisach

La présente consultation concerne la mise en place d'un contrat d'assurance statutaire couvrant l'ensemble des agents de la collectivité affiliés à la CNRACL et à l'Ircantec.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-10 Avis de marché