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Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“marché public ordinaire unique. Le marché pourra etre renouvelé expressément 3 fois une année”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216357
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.frUnité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet de faire bénéficier la Ville de Lyon des garanties assistance et rapatriement attachées à chaque déplacement professionnel des...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 3ASSU003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“69000 Lyon”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“>_Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; >_En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“>_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“seuil minimal exigé de capacité économique et financière : aucune exigence particulière”
Capacité technique et professionnelle:
“>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat #_Des éléments permettant...”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“seuil minimal exigé de capacité technique : aucune exigence particulière. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : aucune exigence particulière”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“aucune garantie financière n'est exigée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme....”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon : MME Chossat
Adresse postale: Direction des assurances, 1 place Louis Pradel, Cedex 01
Commune postale: Lyon
Code postal: 69205
Courrier électronique: anne-laure.chossat@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472105657 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Fax: +33 472103436 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3ASSU003
Informations complémentaires

“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.frUnité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: néant
Organisme responsable des procédures de médiation
néant
Adresse postale: néant
Commune postale: Néant
Code postal: 00000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 126-216357 (2013-06-27)