appel d'offres restreint pour l'étude d'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale (Scot) plan local de l'habitat (Plh) et plan général de déplacements (Pgd)
Communauté de communes des Coevrons
i - scot
- diagnostic et rapport de présentation
- projet d'aménagement et de développement durable
- document d'orientation et d'objectifs
- mise en forme du Scot
Ii- plh
- diagnostic
- document d'orientations
- programme d'actions et dispositif de suivi et évaluation
- arrêt du projet et son approbation
iii - pgd
- diagnostic
- scénario
- plan d'actions
Le délai de réception des offres était de 2013-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
- • Mayenne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Coevrons
Adresse postale: BP 0130
Code postal: 53601
Commune postale: Évron
Contact
Adresse Internet: http://www.coevrons.fr 🌏
Téléphone: +33 243663200 📞
Fax: +33 243019389 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189949
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: Scot
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des Coëvrons, 53600 Évron
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir cahier des charges de la consultation
Situation économique et financière: voir cahier des charges de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir cahier des charges de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir cahier des charges de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: subventions et fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ernoult Bertrand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ouestmarches.com 🌏
Nom: Vincent verdier
Adresse postale: espace Coëvrons, 2 avenue Raoul Vadepied
Commune postale: Châtres-la-Forêt
Code postal: 53600
Courrier électronique: vverdier@coevrons.fr 📧
Nom: Communauté de communes des Coëvrons
Point de contact: Bertrand Ernoult
Courrier électronique: bernoult@coevrons.fr 📧
URL des documents: http://www.ouestmarches.com 🌏
Commune postale: Évron Cedex
Point de contact: M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Scot
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la de notification du classement des candidatures et offres
Source: OJS 2013/S 111-189949 (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Coevrons
Adresse postale: BP 0130
Code postal: 53601
Commune postale: Évron
Contact
Adresse Internet: http://www.coevrons.fr 🌏
Téléphone: +33 243663200 📞
Fax: +33 243019389 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189949
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
i - scot
- diagnostic et rapport de présentation
- projet d'aménagement et de développement durable
- document d'orientation et d'objectifs
- mise en forme du Scot
Ii- plh
- diagnostic
- document d'orientations
- programme d'actions et dispositif de suivi et évaluation
- arrêt du projet et son approbation
iii - pgd
- scénario
- plan d'actions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des Coëvrons, 53600 Évron
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir cahier des charges de la consultation
Situation économique et financière: voir cahier des charges de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir cahier des charges de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir cahier des charges de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: subventions et fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la consultation est ouverte à des équipes pluridisciplinaires et structurées ayant des compétences affirmées en matière :
- d'urbanisme
- de paysage
- d'environnement
- d'écologie
l'équipe devra avoir également des qualités pédagogiques et d'animation.
La candidature devra faire apparaître la forme juridique proposée soit candidat individuel soit groupement solidaire
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:
critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les 6 candidats admis à remettre une offre seront sélectionnés en tenant compte de l'adéquation de leur dossier de candidature à la mission confiée, et après application des critères de limitation du nombre de candidats suivants (note globale sur 20) :
Afficher plus
1 - examen des moyens, des compétences et des références (études similaires de caractéristiques identiques en milieu rural) à travers un dossier de présentation de l'équipe (50 %)
- la note méthodologique explicitant la méthode de travail (40 %)
- les délais proposés sur présentation d'un planning prévisionnel (10 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ernoult Bertrand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ouestmarches.com 🌏
Nom: Vincent verdier
Adresse postale: espace Coëvrons, 2 avenue Raoul Vadepied
Commune postale: Châtres-la-Forêt
Code postal: 53600
Courrier électronique: vverdier@coevrons.fr 📧
Nom: Communauté de communes des Coëvrons
Point de contact: Bertrand Ernoult
Courrier électronique: bernoult@coevrons.fr 📧
URL des documents: http://www.ouestmarches.com 🌏
Commune postale: Évron Cedex
Point de contact: M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Scot
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la de notification du classement des candidatures et offres
Source: OJS 2013/S 111-189949 (2013-06-07)
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