appel d'offres restreint pour l'étude d'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale (Scot) plan local de l'habitat (Plh) et plan général de déplacements (Pgd)
i - scot
- diagnostic et rapport de présentation
- projet d'aménagement et de développement durable
- document d'orientation et d'objectifs
- mise en forme du Scot
Ii- plh
- diagnostic
- document d'orientations
- programme d'actions et dispositif de suivi et évaluation
- arrêt du projet et son approbation
iii - pgd
- diagnostic
- scénario
- plan d'actions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-06-07
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Avis de marché
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