Appel d'offres de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès et frais de sante
La présente consultation a pour objet la souscription des dispositifs de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès, frais de santé par Arte France.Le périmètre du marché concerne la Société Arte France et ses filiales détenues à 99,9 % (arte France Développement et Arte France Cinéma). Ces trois entités étant constituées en Unité Économique et Sociale. Elles disposent à ce jour d'une couverture de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès et frais de santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-06-28
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Avis de marché
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| 2014-01-24
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Avis d'attribution de marché
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