Actualisation et mise à niveau des DTA, réalisation de diagnostics, mesures et contrôles du patrimoine immobilier

Université Claude Bernard Lyon 1

Actualisation et mise à niveau des DTA, réalisation de diagnostics, mesures et contrôles du patrimoine immobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Claude Bernard Lyon 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-12	Avis de marché
2014-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 boulevard du 11 Novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Téléphone: +33 472447966 📞
Fax: +33 472447965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424997
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le DCE est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres. Il est téléchargeable sur le site internet suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr Le service des marchés publics est ouvert au public de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'université sera fermée du vendredi 20 décembre au soir au jeudi 2.1.2014 au matin et qu'aucun courrier ne pourra être déposé (ou reçu) au service des marchés durant cette période. Il est donc demandé aux candidats de ne rien transmettre durant cette période, en conséquence de quoi l'université ne saurait être tenue responsable de la perte des plis. Les visites sur site ne sont pas utiles au stade de la consultation. Néanmoins, les candidats auront la possibilité de consulter les rapports concernant la recherche d'amiante déjà réalisées ainsi que les plans et croquis dont dispose la maîtrise d'ouvrage. Pour cela, ils prendront contact avec M. Kamel Graine (kamel.graine@univ-lyon1.fr) afin de convenir d'une date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Actualisation et mise à niveau des DTA, réalisation de diagnostics, mesures et contrôles du patrimoine immobilier.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Actualisation et mise à niveau des DTA
Brève description: Actualisation et mise à niveau des DTA.
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 1 fait l'objet d'une prestation ponctuelle pour chacun des sites concernés (Cf article 8.1 CCAP).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Diagnostics amiante et plomb avant travaux
Brève description: Diagnostics amiante et plomb avant travaux.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 2 est un marché à bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mesures ponctuelles et contôles visuels
Brève description: Mesures ponctuelles et contôles visuels.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 3 est un marché à bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an.

Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13050S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Villeurbanne, Lyon, Saint-Genis-Laval, Pierre Bénite, Saint-Étienne, Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des noms et qualification professionelle des personnes en charge de l'exécution de la prestation,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (voir le tableau de références à compléter en annexe du présent Rc). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— certificat de compétence délivré par un organisme certificateur accrédité, en application de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budget université.

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu :

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

— soit avec des prestataires groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Cf RC pour critères de sous-pondération selon les lots) (40)
2. Prix (selon DPGF pour le lot 1 et selon BPU pour les lots 2 et 3) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Filippini Virginie
Nom: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 boulevard du 11 Novembre 1918, bâtiment Daubié
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Point de contact: Mme Thiercelin Isabelle
Mme Nouet Delphine
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=151673&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=151673&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13050S
Informations complémentaires

Le DCE est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres. Il est téléchargeable sur le site internet suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr

Le service des marchés publics est ouvert au public de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'université sera fermée du vendredi 20 décembre au soir au jeudi 2.1.2014 au matin et qu'aucun courrier ne pourra être déposé (ou reçu) au service des marchés durant cette période.

Il est donc demandé aux candidats de ne rien transmettre durant cette période, en conséquence de quoi l'université ne saurait être tenue responsable de la perte des plis.

Les visites sur site ne sont pas utiles au stade de la consultation. Néanmoins, les candidats auront la possibilité de consulter les rapports concernant la recherche d'amiante déjà réalisées ainsi que les plans et croquis dont dispose la maîtrise d'ouvrage. Pour cela, ils prendront contact avec M. Kamel Graine (kamel.graine@univ-lyon1.fr) afin de convenir d'une date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du tribunal administratif peut-être saisi avant la conclusion du marché: référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la puiblication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007). Une demande indemnitaire peut également être faite.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2013/S 244-424997 (2013-12-12)

Avis d'attribution de marché (2014-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 43 bd du 11 novembre 1918

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113293
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-424997
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le lot 1 a été déclaré sans suite et une consultation pour le même marché fera prochainement l'objet d'une nouvelle publication. Annonce n° 238, BOAMP 242 B du 17.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Cf. RC pour critères de sous-pondération selon les lots) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le marché a été déclaré sans suite

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-19 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: ZI du Pont, BP 60
Commune postale: Roanne Cedex
Code postal: 42312

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Socobat Expertises
Adresse postale: 5 place Bertone
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du Tribunal administratif peut-être saisi avant la conclusion du marché: référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007). Une demande indemnitaire peut également être faite.

Source: OJS 2014/S 066-113293 (2014-03-31)

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