Achat nº 14/060 du 26.2.2013 "Prestations d'assurances pour les besoins de l'assistance publique – hôpitaux de Paris"

Achat

prestations d'assurances pour les besoins de l'assistance publique – hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Achat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-23	Avis de marché
2013-09-30	Informations complémentaires
2014-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot nº 1 Prestations d'assurance de la flotte automobile nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des services généraux et des divers services du siège de l'assistance publique - hôpitaux de Paris - 1 573 véhicules assurés.Lot nº 2 Prestations " d'assurance dommage aux biens ", nécessaires aux besoins de la direction du patrimoine foncier, de la logistique et du logement de l'assistance publique - hôpitaux de Paris - 239 312 m2 assurés.Lot nº 3 Couverture d'assurance pour des dommages subis par les agents de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris participant aux missions d'urgence et de prélèvement d'organes- 1 200 agents assurés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146913 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-324361
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com . La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 15.10.2013. remise des plis : Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du Règlement de la présente consultation) : Les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1 et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1. Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du Règlement de la présente consultation) : L'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1. Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : Les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1. Criteres d'attribution des offres : Critère nº 1 : prix (coefficient 60 %) Critère nº 2 : qualité du dossier technique (coefficient 40 %) — sous-critère a : modalités de gestion du contrat (pondération : 30 %), — sous-critère b : modalités de gestion des sinistres (pondération : 40 %), — sous-critère c : etendue et modalités de la couverture des risques (pondération : 30 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Informations complémentaires

Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com .

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 15.10.2013.

remise des plis :

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du Règlement de la présente consultation) :

Les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1 et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus.

Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1.

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du Règlement de la présente consultation) : L'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1. Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : Les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1.

Criteres d'attribution des offres :

Critère nº 1 : prix (coefficient 60 %)

Critère nº 2 : qualité du dossier technique (coefficient 40 %)

— sous-critère a : modalités de gestion du contrat (pondération : 30 %),

— sous-critère b : modalités de gestion des sinistres (pondération : 40 %),

— sous-critère c : etendue et modalités de la couverture des risques (pondération : 30 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'assurances pour les besoins de l'assistance publique – hôpitaux de Paris.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations d'assurances de la flotte automobile
Brève description:

Prestations d'assurance de la flotte automobile nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des services généraux et des divers services du siège de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.

Quantité ou étendue: 1573 véhicules
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'assurances de dommage aux biens
Brève description:

Prestations d'assurance dommage aux biens, nécessaires aux besoins de la direction du patrimoine foncier, de la logistique et du logement de l'assistance publique – hôpitaux de Paris.

Quantité ou étendue: 239 312m2 correspondant à 7 016 mètres carrés d'immeubles commerciaux- 217 424 mètres carrés d'immeubles d'habitations et immeubles mixtes (habitations et commerces) et 14 872 mètres carrés en Lots de copropriété.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations d'assurance pour des dommages subis par des agents de l'AP-HP participant aux missions d'urgence et de prélèvement d'organes.
Brève description:

Prestations d'assurance pour des dommages subis par des agents de l'AP-HP participant aux missions d'urgence et de prélèvement d'organes

Quantité ou étendue: 1200 agents concernés
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot nº 2 Prestations " d'assurance dommage aux biens ", nécessaires aux besoins de la direction du patrimoine foncier, de la logistique et du logement de l'assistance publique - hôpitaux de Paris - 239 312 m

Lot nº 3 Couverture d'assurance pour des dommages subis par les agents de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris participant aux missions d'urgence et de prélèvement d'organes- 1 200 agents assurés.

Description des options:

Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.II.6 du code des marchés publics.

Lot 1 : Le prestataire pourra proposer en option obligatoire une franchise de 2 500 EUR.

Lot 3 : Le prestataire pourra proposer en option obligatoire une garantie individuelle complémentaire.

Numéro de référence: ACHAT no14/060 du 26/02/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Imprimé DC1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires,

— imprimé DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante,

— si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet des contrats, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du Siège concernés et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés. Le délai de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité du dossier technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Secrétariat des prestations de service
Mme la directrice d'ACHAT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Point de contact: Secrétariat de direction
Téléphone: +33 153146960 📞
Courrier électronique: secr.direction@aca.aphp.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de début: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT no14/060 du 26/02/2013
Informations complémentaires

Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com .

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 15.10.2013.

remise des plis :

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du Règlement de la présente consultation) :

Les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1 et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus.

Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1.

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du Règlement de la présente consultation) : L'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1. Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : Les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1.

Criteres d'attribution des offres :

Critère nº 1 : prix (coefficient 60 %)

Critère nº 2 : qualité du dossier technique (coefficient 40 %)

— sous-critère a : modalités de gestion du contrat (pondération : 30 %),

— sous-critère b : modalités de gestion des sinistres (pondération : 40 %),

— sous-critère c : etendue et modalités de la couverture des risques (pondération : 30 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 188-324361 (2013-09-23)

Informations complémentaires (2013-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331253
Se réfère à l'avis: 2013/S 188-324361
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2013/S 192-331253 (2013-09-30)

Avis d'attribution de marché (2014-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046996
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Annonce n° 432, BOAMP 185 B du 25.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: Verspieren/Axa
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

2️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372

3️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Source: OJS 2014/S 029-046996 (2014-02-06)

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