Accord-cadre multi-attributaire pour des études et relevés naturalistes en phase études pour les opérations routières du conseil général de Vaucluse

Conseil général de Vaucluse

Accord-cadre multi-attributaire pour des études et relevés naturalistes en phase études pour les opérations routières du conseil général de Vaucluse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-12 Avis de marché
2014-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Quantité ou étendue: Accord cadre conclu sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cg84.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238469
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documentsDocuments payants: oui Prix: Modalités de paiement: tout candidat n'ayant pas remis une offre devra s'acquitter des frais de reprographie du dossier de consultation qui lui aura été remis sous forme papier. Le paiement s'effectuera après réception de l'avis des sommes à payer. Le montant dû sera calculé conformément aux délibérations no 2004-367 et 2004-888 des 28 mai et 22 octobre 2004 Durée de l'accord-cadre : 2 ans à compter de sa notification - une visite sur site est-elle obligatoire 'non. Les offres pourront être déposées par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire pour des études et relevés naturalistes en phase études pour les opérations routières du conseil général de Vaucluse.
Description des options: L'option porte sur la possibilité de reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Vaucluse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé dc1 ou équivalent)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé dc2 ou équivalent)
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (joindre un justificatif)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé dc2 ou tout moyen de preuve équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années (imprimé dc2 ou tout moyen de preuve équivalent) :- les effectifs moyens annuels du candidat- la liste de références de prestations équivalentes exécutées - la liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - organisation technique et coordination humaine du candidat misent en oeuvre pour répondre au présent accord cadre- description de la structure du groupement au point de vue 'Ressources humaines', le cas échéant, les candidats devront justifier de compétences dans le domaine de l'environnement (milieu naturel, natura 2000, milieu méditerranéen, biologie, la phénologie, l'éthologie et la phytosociologie, etc.).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'acceptation par le titulaire d'une avance, celui-ci devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - budget départemental - investissement : nature 2031 fonction : 621 - fonctionnement nature 617 /611 fonction 621paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service central des marchés
Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil général de Vaucluse - direction des affaires juridiques et du contentieux
Adresse postale: rue Viala (localisation pour retrait en mains propres uniquement: 35 rue d'Annanelle - entrée A, 2ème étage)
Téléphone: +33 432407955 📞
URL pour informations complémentaires: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil général de Vaucluse - direction des grands projets routiers
Adresse postale: rue Viala (localisation : 17 rue du Limas)
Point de contact: Service études
Téléphone: +33 490161653 📞
Courrier électronique: marches.routes.segp@cg84.fr 📧
Fax: +33 490161595 📠
URL des documents: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: rue Viala (localisation pour remise en mains propres uniquement: 35 rue d'Annanelle - entrée A, 2ème étage)
URL pour la participation: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documentsDocuments payants: oui
Prix:
Modalités de paiement:
tout candidat n'ayant pas remis une offre devra s'acquitter des frais de reprographie du dossier de consultation qui lui aura été remis sous forme papier. Le paiement s'effectuera après réception de l'avis des sommes à payer. Le montant dû sera calculé conformément aux délibérations no 2004-367 et 2004-888 des 28 mai et 22 octobre 2004
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Durée de l'accord-cadre : 2 ans à compter de sa notification - une visite sur site est-elle obligatoire 'non. Les offres pourront être déposées par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 137-238469 (2013-07-12)
Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-030104
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-238469
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Modalités de consultation de l'accord-cadre : service central des marchés : tél : +33 432407953 Date de signature : 10.1.2014 Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum en vertu des dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de vaucluse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-16 📅
Nom: naturalia Environnement,Site Agroparc Rue Lawrence Durrell à Avignon(84911) - cabinet barbanson Environnement,176 Avenue de la Royale-Za "Les cousteliers" à CASTRIES (34160) - egis structures environnement, 168,170 avenue Thiers-Immeuble le Carat à Lyon (69455) - eCOTER, 44 Route de Montelimar à Nyons (26110) - bIOTOPE, 55 rue de la République à Le Luc en Provence (83340)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Source: OJS 2014/S 019-030104 (2014-01-23)
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Produits/services:
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