Accord-cadre missions de contrôle technique et de coordination SPS pour l'ensemble du patrimoine de l'université J. Fourier

Université Joseph Fourier

Accord-cadre missions de contrôle technique et de coordination SPS pour l'ensemble du patrimoine de l'université J. Fourier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-02 Avis de marché
2014-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
a titre indicatif et non contractuel les commandes estimées sur 4 ans représentent : Lot 1 : 90 000 EUR HT, Lot 2 : 60 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Joseph Fourier
Adresse postale: BP 53
Code postal: 38041
Commune postale: Grenoble Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222224
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec plusieurs titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), soit : Lot 1 : 4 titulaireslot 2 : 3 titulairespendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: a la survenance du besoin
Brève description:
Accord-cadre missions de contrôle technique et de coordination SPS pour l'ensemble du patrimoine de l'université J. Fourier
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôle technique
Brève description: Missions de contrôle technique
Informations complémentaires sur les lots: cf. cahier des charges
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: coordination SPS
Brève description: Missions de coordination SPS
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13ACCTSP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine universitaire, 38400 Saint-Martin-d'Hères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Afficher plus
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Uniquement lot 1 : Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: éventuellement lors des marchés subséquents
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financements divers en fonction des marchés subséquentsles sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dumarché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des facturesou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Méthodologie (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19381838200015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université Joseph Fourier
Point de contact: Via uniquement la plateforme de dématérialisation "place"
Via la plateforme place uniquement
M. Lamouri Yannis
Téléphone: +33 456520904 📞
Courrier électronique: service-commande-publique-travaux@ujf-grenoble.fr 📧
Fax: +33 456520914 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113055&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse postale: 15 rue du Tour de l'Eau
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Point de contact: Service de la commande publique ou via la plateforme de dématérialisation "place"
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113055&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ACCTSP
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec plusieurs titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), soit : Lot 1 : 4 titulaireslot 2 : 3 titulairespendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 129-222224 (2013-07-02)
Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011810
Se réfère à l'avis: 2013/S 129-222224
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Accord-cadre multi attributaires sans minimum ni maximum 4 attributaires pour le «lot 1 – contrôle technique» : — Qualiconsult, 150 allée du Sautaret, 38113 Veurey-Voroize, — Socotec, 1 rue du Docteur Pascal, 38434 Échirolles, — Bureau Veritas, 405 rue Lavoisier, 38334 Saint-Ismier, — Bureau Alpes controle, 166 rue Rocher Lorzier, 38430 Moirans. 3 attributaires pour le «lot 2 – coordination SPS» : — Qualiconsult, 150 allée du Sautaret, 38113 Veurey-Voroize, — Dekra, 4-6 rue des Méridiens, 38130 Échirolles, — Aasco, 3 rue Couvent, 84350 Courthezon. Annonce nº 236, BOAMP 128 B du 5.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine universitaire, 38400 Saint-Martin-d'Hères

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-05 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Actipole, 150 allée du Sautaret
Commune postale: Veurey-Voroize
Code postal: 38113

2️⃣
Nom: Dekra
Adresse postale: 4-6 rue des Méridiens
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
13
Source: OJS 2014/S 009-011810 (2014-01-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Dekra Qualiconsult
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique