accord-Cadre en vue d'études environnementales et dossiers d'enquêtes publiques (hors parcellaire)
accord cadre en vue de la passation de marchés subséquents ultérieurs pour des prestations intellectuelles d'études environnementales et dossiers d'enquêtes publiques (hors parcellaire) - dossiers loi sur l'eau de déclaration et d'autorisation;- évaluation des incidences en site Natura 2000- dossiers d'examen au cas pas cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact ;- dossiers d'enquête publique (y compris modification des documents d'urbanisme);- dossiers de demande de dérogation pour construction pour destruction d'habitats / d'espèces protégées. les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires, en application de l'article 76 du Code des marchés publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-21
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Avis de marché
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| 2013-08-14
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Avis d'attribution de marché
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