accord cadre DO

Coopérative d'accession sociale à la propriété (CAPS)

marché à bons de commande de prestations de services d'assurances, accord cadre pour 7 construction neuves
assurance dommage ouvrage avec responsabilité decennale , constructeur non réalisateur, tous risques chantier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verspieren

Qui ?

• Coopérative d'accession sociale à la propriété (CAPS)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-01	Avis de marché
2013-03-06	Informations complémentaires
2013-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Coopérative d'accession sociale à la propriété (CAPS)
Adresse postale: 32/38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr/accession-a-la-propriete.html 🌏
Courrier électronique: iartiguenave@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 182466805 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074547
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le dossier de la consultation est téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2013_AsJ6-V_FPh&v=1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché à bons de commande de prestations de services d'assurances, accord cadre pour 7 construction neuves

assurance dommage ouvrage avec responsabilité decennale , constructeur non réalisateur, tous risques chantier

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option 1 : garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement

Cette garantie s'applique pour des travaux de réparation des dommages matériels entrainant la mise en jeu de la garantie de bon fonctionnement visée à l'article 1792.3 du code civil.

Option 2 : garantie des dommages immateriels

Option 3 : TRC

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Ac do
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint Denis, Epinay sur Seine, La Courneuve, Ile Saint Denis, Villetaneuse, Stains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent ;

- le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation ;

- la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement ;

- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;

- l'agrément de la compagnie d'assurance ;

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire DC1 n'est pas utilisé) ;

- les attestations d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers ;

Conformément à l'article 45-III du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.

En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.

De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Situation économique et financière:

- le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière ;

Capacité technique et professionnelle:

- la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût ;

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

- L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

- L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.

- Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de,

- Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Conditions Générales "DOMMAGES OUVRAGE" DA 28. 12.1978 modifiées par les dispositions de la loi du 31 décembre 1989 et les arrêtés des 13 juillet 1990 et 7 février 2001 conformes aux clauses types prévues par l'annexe II à l'article A 243.1 du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-06-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Tarification (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Artiguenave
Nom: Caps
Adresse postale: 32 38 bd Jules Guesdes
Point de contact: Isabelle Artiguenave
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_AsJ6-V_FPh&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac do

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2013/S 046-074547 (2013-03-01)

Informations complémentaires (2013-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-078564
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-074547
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2013/S 049-078564 (2013-03-06)

Avis d'attribution de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Valeur totale du marché: 238 955,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caps

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242382
Numéro JO-S: 139

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Denis, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Ile Saint-Denis, Villetaneuse, Stains.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-21 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 av. François mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 139-242382 (2013-07-16)

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