Accord-cadre de prestations juridiques, d'assistance et de représentation, pour le réseau de la Compagnie des Transports Strasbourgeois
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance et de représentation, en demande comme en défense, dans les procédures contentieuses et précontentieuses auxquelles la C.T.S sera partie, et des prestations ponctuelles de conseil et d'assistance juridique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-01-29
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Avis de marché
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| 2013-12-13
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Avis d'attribution de marché
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