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Ville de Thorigny-sur-Marne

Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la Ville de Thorigny-sur-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-14 Avis de marché
2014-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Il s'agit de souscrire une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL en cas de :— décès (dans ce cas de figure, le capital dû devra obligatoirement être versé aux bénéficiaires et non à la collectivité)— accident du travail/maladie professionnelle— incapacité temporaire de travail (maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité)— temps partiel thérapeutiqueNota : 119 Agents CNRACL (43 Hommes/76 Femmes)La masse salariale brute à prendre en compte pour le calcul des primes dans le cadre du présent contrat est évaluée à : CNRACL : 2 466 000 EUR pour 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thorigny-sur-Marne
Adresse postale: BP° 9, Hôtel de Ville
Code postal: 77404
Commune postale: Thorigny-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: gaid.pires@thorigny.fr 📧
Téléphone: +33 160315637 📞
Fax: +33 164023342 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349908
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Au sujet des variantes : Variantes autorisées uniquement sur les franchises, dans la limite de 3 variantes. Les candidats devront, dans leurs offres, distinguer celle correspondant à la solution de base de celles correspondant aux variantes (produire notamment un acte d'engagement + DPGF pour le marché de base et un acte d'engagement + DPGF pour chaque variante). L'attention des candidats est attiree sur le fait que si celui-ci depose plus de 3 variantes, aucune D'Entre elles ne pourra etre etudiee. les variantes ne portent que sur les Franchises. En cas de réponse dématérialisée, si besoin, hotline achatpublic : tel 0892232120 notification du marché envisagée fin décembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la Ville de Thorigny-sur-Marne
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit de souscrire une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL en cas de :
— décès (dans ce cas de figure, le capital dû devra obligatoirement être versé aux bénéficiaires et non à la collectivité)
— accident du travail/maladie professionnelle
— incapacité temporaire de travail (maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité)
— temps partiel thérapeutique
Nota : 119 Agents CNRACL (43 Hommes/76 Femmes)
La masse salariale brute à prendre en compte pour le calcul des primes dans le cadre du présent contrat est évaluée à : CNRACL : 2 466 000 EUR pour 2013.
Description des options:
La solution de base à chiffrer doit couvrir les éléments de rémunération suivants : traitement indiciaire brut de base, NBI, supplément familial et indemnité de résidence.
Attention, il est également demandé en option de chiffrer en plus les charges patronales qui seraient à inclure dans les éléments de rémunération couverts (voir DPGF dans le cahier des charges).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13/484
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thorigny-sur-Marne, 77400 Thorigny-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par les ressources propres de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pires Gaid
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Thorigny
Adresse postale: BP° 9 - Hôtel de Ville
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3apmkbVdnL 🌏
Adresse postale: 1 rue Gambetta
Code postal: 77400
Point de contact: Si remise en mains propres, adresser au CTUM, au 13 rue Louis Martin, 77400 Thorigny-sur-Marne. Sinon, envoyer à l'adresse de la Mairie.

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/484
Informations complémentaires
Au sujet des variantes :
Variantes autorisées uniquement sur les franchises, dans la limite de 3 variantes.
Les candidats devront, dans leurs offres, distinguer celle correspondant à la solution de base de celles correspondant aux variantes (produire notamment un acte d'engagement + DPGF pour le marché de base et un acte d'engagement + DPGF pour chaque variante).
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L'attention des candidats est attiree sur le fait que si celui-ci depose plus de 3 variantes, aucune D'Entre elles ne pourra etre etudiee.
les variantes ne portent que sur les Franchises.
En cas de réponse dématérialisée, si besoin, hotline achatpublic : tel 0892232120
notification du marché envisagée fin décembre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 202-349908 (2013-10-14)
Avis d'attribution de marché (2014-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 9, Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038367
Se réfère à l'avis: 2013/S 202-349908
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Montant de l'offre retenue: offre de base retenue (taux de 7,58 %), sans l'option. Soit une prime annuelle estimée à 186 922 EUR. Annonce nº 351, BOAMP 200 B du 16.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la garantie proposée (60)
2. Éventuelles franchises (20)
3. Valeur technique (15)
4. Délai de remboursement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Groupement Gras Savoye / AXA France Vie
Adresse postale: Mandataire Gras Savoye – immeuble Quai 33 33/34 quai de Dion Bourton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 024-038367 (2014-01-30)
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Produits/services:
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