13-043 Marché des assurances du Centre Aquatique

Ville de Saint-Bon-Tarentaise

marché de prestations de services d'assurances tous risques chantier, dommages ouvrages, Contrat collectif de responsabilité décennale et responsabilité civile et annexe pour les travaux de construction d'un centre aquatique aux Grandes Combes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Bon-Tarentaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-26	Avis de marché
2014-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Bon-Tarentaise
Adresse postale: BP 75
Code postal: 73120
Commune postale: Saint-Bon-Courchevel
Contact
Téléphone: +33 479084879 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214642
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance tous risques chantier
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommage d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance contrat collectif de responsabilité décennale
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13-043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre aquatique des grandes combes, 73120 St Bon Courchevel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution bancaire ; L'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance ; Dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le ou les co assureurs à l'apériteur (mandataire) est à fournir (détails dans le RC)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité : budget principal et par des financements extérieurs (emprunts, subventions)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire ou conjoint
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: assureurs

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Madoulé
URL pour la participation: http:///www.mairie-courchevel.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mairie-courchevel.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-043

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476442269 📠
Source: OJS 2013/S 125-214642 (2013-06-26)

Avis d'attribution de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 187 933,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107721
Se réfère à l'avis: 2013/S 125-214642
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Annonce nº 165, BOAMP 124 B du 29.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre aquatique des Grandes Combes, 73120 Saint-Bon Courchevel

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: April entreprise Savoie, représentant la compagnie d'assurance : Compagnie Royal Sun Allianz Insurance
Adresse postale: 8 rue du Pré Closet PAE Les Glaisins
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74944
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: April entreprise Savoie, représentant la compagnie d'assurance : l'Auxiliaire

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-20 📅
Nom: Marsh représentant la compagnie ZURICH
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place des Pyramides, La Défense 9
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

4️⃣
Nom: April entreprise Savoie, représentant la compagnie d'assurance : l'auxiliaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2014/S 063-107721 (2014-03-26)

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