Tous risques chantier montage essais & decennale génie civl - construction usine eau potable de Ribou

Cté. d'agglomération du Choletais

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'usine d'eau potable de Ribou à Cholet.
Le montant prévisionnel de l'opération de construction s'établit à 18 191 710 EUR (TTC).
— délais: lot no 1: durée des travaux (estimée à 40 mois) augmentée de 12 mois garantie maintenance visite et de 24 mois garantie maintenance constructeur, lot no 2: durée des travaux et 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-11 Avis de marché
2012-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. d'agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération rue Saint Bonaventure BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152500
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
— Conditions d'obtention du cahier des charges: les dossiers sont délivrés gratuitement sur place à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Choletais - service marchés-contrats - 46 avenue Gambetta - 49321 Cholet Cedex FRANCE; ou sur demande écrite (fax ou courrier) à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Choletais - hôtel d'agglomération - service marchés-contrats - rue Saint Bonaventure - BP 62111- 49321 Cholet Cedex FRANCE, — transmission par voie électronique autorisée: Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_AWE8pA0Qmc Accessible également sur le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés, sous la référence Cac12s0011. Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'usine d'eau potable de Ribou à Cholet.
Le montant prévisionnel de l'opération de construction s'établit à 18 191 710 EUR (TTC).
— délais: lot no 1: durée des travaux (estimée à 40 mois) augmentée de 12 mois garantie maintenance visite et de 24 mois garantie maintenance constructeur, lot no 2: durée des travaux et 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances tous risques chantier montage essais.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances décennale génie civil.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CAC12S0011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Capacité financière.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Justificatifs demandés.
Capacité technique et professionnelle: Capacité technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres (budget annexe eau potable);
Délai global de paiement: 30 jours;
Mode de règlement: virement bancaire;
Avance forfaitaire: oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics);
Acomptes: selon cahier des charges;
Forme des prix: unitaires et taux de prime fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme imposée. En cas de groupement conjoint: le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement (article 51 du code des marchés publics).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés-contrats
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC12S0011
Informations complémentaires
— Conditions d'obtention du cahier des charges: les dossiers sont délivrés gratuitement sur place à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Choletais - service marchés-contrats - 46 avenue Gambetta - 49321 Cholet Cedex FRANCE; ou sur demande écrite (fax ou courrier) à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Choletais - hôtel d'agglomération - service marchés-contrats - rue Saint Bonaventure - BP 62111- 49321 Cholet Cedex FRANCE,
Afficher plus
— transmission par voie électronique autorisée:
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l'adresse suivante:
Accessible également sur le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés, sous la référence Cac12s0011.
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 092-152500 (2012-05-11)
Avis d'attribution de marché (2012-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, BP 62111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365707
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152500
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Offre de base et prestations supplémentaires 1,2 et 3 pour une prime provisionnelle de 71 385,61 EUR (TTC) (franchise 15 000 EUR). Annonce n° 240, BOAMP 94 B du 16.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (nature et étendue des garanties - qualité des conditions de garanties: pondération 45 % et modalités de gestion des contrats d'assurance et des sinistres: pondération 15 %) (60)
2. Tarification (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-30 📅
Nom: Gras Savoye (en groupement avec Zurich)
Adresse postale: 2 à 8 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cédex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 222-365707 (2012-11-16)
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