Territoires autour de l'aéroport Saint Exupéry - définition d'un schéma de référence

DDT du Rhône

Territoires autour de Saint Euxpéry - définition d'un schéma de référence.
L'état a impulsé en 2011 une réflexion partenariale avec les collectivités sur les territoires autour de Saint-Exupéry. Cette démarche prend forme dans un ensemble nommé "schéma de référence". A cette fin, les techniciens des institutions partenaires, regroupés au sein d'une régie locale, seront assistés par un prestataire, dont le recrutement fait l'objet du présent marché. Sa mission comprend la construction des scénarios de développement du territoire, l'animation des débats locaux et l'élaboration du schéma de référence. Elle est découpée en deux phases:
— projet partagé, zooms territoriaux, supports cartographiques explicitant le schéma,
— protocole d'engagement précisant les modalités de mise en oeuvre des objectifs arrêtés (évolution des politiques, financement, gouvernance, ...), procédures particulières à engager, dispositif de suivi et d'évaluation, calendrier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT du Rhône
Adresse postale: 165 rue Garibladi
Code postal: 69401
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: marie.heckmann@rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 478625453 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date limite de soumission: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-003015
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Territoires autour de Saint Euxpéry - définition d'un schéma de référence.
L'état a impulsé en 2011 une réflexion partenariale avec les collectivités sur les territoires autour de Saint-Exupéry. Cette démarche prend forme dans un ensemble nommé "schéma de référence". A cette fin, les techniciens des institutions partenaires, regroupés au sein d'une régie locale, seront assistés par un prestataire, dont le recrutement fait l'objet du présent marché. Sa mission comprend la construction des scénarios de développement du territoire, l'animation des débats locaux et l'élaboration du schéma de référence. Elle est découpée en deux phases:
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— projet partagé, zooms territoriaux, supports cartographiques explicitant le schéma,
— protocole d'engagement précisant les modalités de mise en oeuvre des objectifs arrêtés (évolution des politiques, financement, gouvernance, ...), procédures particulières à engager, dispositif de suivi et d'évaluation, calendrier.
Durée de l'accord: 266 jours
Numéro de référence: Srsex
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rhone-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Capacité technique et professionnelle:
Le chef de projet devra être un architecte-urbaniste. Les compétences requises dans l'équipe sont les suivantes: urbanisme, géographie, aménagement, paysage, économie (logistique, activité secondaire et tertiaire, économie agricole), environnement, mobilité-transports, conseil en stratégie/ingénierie de mise en oeuvre.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou co-traitants groupés solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Heckmann
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DDT du Rhône
Adresse postale: 165 rue Garibaldi
Point de contact: Jean-Louis Monet
Téléphone: +33 478631214 📞
Courrier électronique: ddt-saint-exupery@rhone.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=3113&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Srsex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 002-003015 (2012-01-03)
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