Souscription du contrat d'assurance multirisques habitations

Sodineuf Habitat Normand

Contrat d'assurance multirisques habitations pour environ 8 021 logements et locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-16 Avis de marché
2013-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Contrat d'assurance multirisques habitations pour 8 021 logements environ plus locaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodineuf Habitat Normand
Adresse postale: BP 17
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe
Contact
Courrier électronique: s.gomitoli@sodineuf.fr 📧
Téléphone: +33 235068743 📞
Fax: +33 235400374 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090101
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Voir le règlement d'appel d'ofrres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'assurance multirisques habitations pour environ 8 021 logements et locaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les options sont décrites dans le cahier des charges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine de Sodineuf Habitat Normand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement d'appel d'offres.
Situation économique et financière: Voir règlement d'appel d'offres.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement d'appel d'offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement d'appel d'offres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement d'appel d'offres.
Autres conditions particulières: Code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
E n application des articles L310-1, L511-1, L511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assuances et /ou des intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service amelioration du patrimoine

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Source: OJS 2012/S 055-090101 (2012-03-16)
Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Valeur totale du marché: 122 082,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodineuf habitat normand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024213
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090101
Numéro JO-S: 17

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix du marché (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: Cabinet Follet
Adresse postale: BP 25
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Scie
Code postal: 76550
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service amélioration du patrimoine
Source: OJS 2013/S 017-024213 (2013-01-21)
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Produits/services:
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