Souscription des contrats d'assurances

Communauté d'agglomération du Bassin

Souscription des contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-01 Avis de marché
2012-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire séparé. Variantes: Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises et ne doivent pas altérer les dispositions du CCTG. Les variantes doivent etre déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière.
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Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin
Adresse postale: 3. place des Carmes, BP 501
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://caba.fr 🌏
Courrier électronique: marches@caba.fr 📧
Téléphone: +33 471468630 📞
Fax: +33 471468733 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247715
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documentsà un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:
Date d'exécution: 1.1.2013.Date de livraison: 31.12.2016.
Date d'exécution: 1.1.2013.
Date de livraison: 31.12.2016.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:
Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Descriptif des prestations supplémentaires: Lot 2: Prestation supplémentaire 1: responsabilité civile atteinte environnement Lot no3: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire 1: auto collaborateurs Prestation supplémentaire 2: marchandises transportées Prestation supplémentaire 3: bris de machines Prestation supplémentaire 4: formation prévention Lot no4: Protection juridique collectivité Lot no5: Assurances des prestations statutaires Prestation supplémentaire 1: longue maladie / maladie de longue durée.
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Numéro de référence: 12ASSUR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Bassin d'aUrillac, 15000 Aurillac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2016. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureurs et intermédiare habilités (voir conditions de participation).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Administratifs:
Adresse postale: communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac, service des marchés 3. Place des Carmes CS 80501
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
Adresse postale: service des marchés 3. Place des Carmes CS 80501
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Adresse postale: M. le président service des marchés 3. Place des Carmes CS 80501
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ASSUR
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documentsà un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2012/S 148-247715 (2012-08-01)
Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 882,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place des Carmes, BP 501

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404142
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247715
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Lot 05: Marché Sans Suite La consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no137, B.O.A.M.P. 149 B du 3.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : Valeur technique (45)
2. Lot 01 : Tarifs appliqués (35)
3. Lot 01 : Assistance Technique (20)
4. Lot 02 : Valeur technique (45)
5. Lot 02 : Prix des prestations (35)
6. Lot 02 : Assistance technique (20)
7. Lot 03 : Valeur Technique (45)
8. Lot 03 : Tarifs appliqués (35)
9. Lot 03 : Assistance technique (20)
10. Lot 04 : Valeur Technique (45)
11. Lot 04 : Tarifs appliqués (35)
12. Lot 04 : Assistance technique (20)
13. Lot 05 : Valeur technique (45)
14. Lot 05 : Tarifs appliqués (35)
15. Lot 05 : Assistance technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-10 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: Salle des Marchés 141 avenue Salvador Allende Cedex 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Source: OJS 2012/S 246-404142 (2012-12-18)
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