Souscription des contrats d'assurance pour le Centre hospitalier George Sand

Centre hospitalier George Sand

Prestations de services en assurances pour le Centre hospitalier George Sand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier George Sand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-14	Avis de marché
2012-06-26	Informations complémentaires
2013-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Attribution au lot entier. Marché mono-attributaire par lot. Marché fractionné en 5 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier George Sand
Adresse postale: 77 rue Louis Mallet
Code postal: 18024
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-george-sand.fr 🌏
Courrier électronique: assurances.contentieux@ch-george-sand.fr 📧
Téléphone: +33 248662925 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155718
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site e-marchespublics.com sous réserve de pré requis techniques ou obtenu gratuitement auprès de la direction des services economiques et des travaux (le candidat précisera sur sa demande de dossier son adresse mail pour transmission du dossier par voie électronique)selon les conditions énoncées dans le règlement de consultation. conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. L'envoi électronique est également autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. la durée du marché est de 5 ans, à compter du 1.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurances pour le Centre hospitalier George Sand.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Le détail des options est disponible dans le cahier des charges.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AOO-2012-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier George Sand sur tous ses sites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet; - s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci; - attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité; - attestation d'inscription à l'orias; - déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat: * a satisfait aux obligations sociales et fiscales * n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement * n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l.8221-1 et 2, l.8221-3 et 5, l.8251-1, l.8231-1 et l.8241-1 et 2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre etat de l'union européenne * n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6, 421-2-1, deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts * a satisfait aux obligations des articles l5212-1, l5212-2, l5212-3, l5212-4, l5214-1, l5212-9, l5212-10, l5212-11, l5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable.

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1) - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres du centre hospitalier. Paiement: virement par mandat administratif avec délai de paiement de 50 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués. (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Servier Jean-Paul, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier George Sand
Adresse postale: rue de l'Ermitage
Commune postale: Dun-sur-Auron
Code postal: 18130
Point de contact: Mme Nadine Preau. service assurance/contentieux
Adresse postale: 77 rue louis mallet
Point de contact: M. Gael Delattre. cellule marchés publics
Téléphone: +33 248672190 📞
Courrier électronique: cellule.marches.bourges@ch-george-sand.fr 📧
Fax: +33 248672183 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2012-12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775913 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics de Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la date à laquelle a été notifiée la décision contestée (sauf délais spéciaux). - possibilité de référé précontractuel avant la signature du marché (article l551-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail pablo picasso. Immeuble skyline
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2012/S 094-155718 (2012-05-14)

Informations complémentaires (2012-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201232
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155718
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2012/S 122-201232 (2012-06-26)

Avis d'attribution de marché (2013-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cellule.eco.marches@ch-george-sand.fr 📧
Téléphone: +33 248672188 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005290
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Lot 5 : Assurance des prestations statutaires, déclaré sans suite - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOO 2012-12 Annonce n° 158, B.O.A.M.P. 95 B du 18.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: Cabinet Pilliot (pour la société Bta)
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire sur La Lys
Code postal: 62120

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372

3️⃣
Nom: Cabinet Pilliot (pour la société Acm)
Adresse postale: 18 rue de Saint Martin

4️⃣
Nom: Cabinet Yvelin (pour la société Cfdp)
Adresse postale: Les bureaux du triangle
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 2 mois à compter de la date à laquelle a été notifiée la décision contestée (sauf délais spéciaux),

— possibilité de référé contractuel (article l551-15 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - immeuble Skyline
Source: OJS 2013/S 005-005290 (2013-01-04)

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