Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Divonne les Bains

Ville de Divonne-les-Bains

Souscription des contrats d'assurance pour le ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Qui ?

• Ville de Divonne-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Divonne-les-Bains
Adresse postale: 73 avenue des Thermes
Code postal: 01220
Commune postale: Divonne-les-Bains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260902
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives. L'Entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Variantes: les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Prestations supplémentaires éventuelles: Les lots 3 et 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles: Lot 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes: prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs. Lot 5: Assurances des prestations statutaires: Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie de longue durée, Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour le ville.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint d'assureurs dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-10-08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justifications à produire:

— formulaire DC1 ou lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— formulaire DC2 déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions à soumissionner,

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle au regard des articles L52121, L5212-2, L5252-5 et L5212-9 du code du travail,

— si le candidat est établi en France jusfifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail,

— si le candidat est établi à l'étranger une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fourni à ses salariés des bulletins de paye comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail ou documents équivalents,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires,

— déclaration indiquant l'effectif, moyen annuel du candidat,

— présentation d'une liste de prestations similaires exécutées dans les 3 dernières années,

— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Si les documents ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction française.

— éventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes.

Capacité technique et professionnelle:

Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Un offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intemédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Etienne Blanc, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.voixdelain.fr 🌏
Nom: Mairie - service achats
Courrier électronique: therese.nurchi@divonne.fr 📧
URL pour la participation: http://www.voixdelain.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-10-08
Informations complémentaires

Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives.

L'Entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Variantes: les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière.

Prestations supplémentaires éventuelles:

Les lots 3 et 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:

Lot 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes: prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.

Lot 5: Assurances des prestations statutaires:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie de longue durée,

Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 156-260902 (2012-08-10)

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