Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitue entre la communauté de communes, le CIAS de la région d'Audruicq, la commune de Vieille-Église et la commune de Saint-Folquin

CC - CIAS - de la région d'Audruicq

Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitue entre la communauté de communes, le CIAS de la région d'Audruicq, la commune de Vieille-Église et la commune de Saint-Folquin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC - CIAS - de la région d'Audruicq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-25	Avis de marché
2013-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir: Lot n° 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, lot n° 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, lot n° 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, lot n° 4: assurance de la protection juridique, lot n° 5: assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC - CIAS - de la région d'Audruicq
Adresse postale: 66 place du Général de Gaulle BP 4
Code postal: 62370
Commune postale: Audruicq
Contact
Courrier électronique: groupement-de-commandes-assurances@ccra.fr 📧
Téléphone: +33 321008383 📞
Fax: +33 321008384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-306070
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges (voir II.2.2 du présent avis) - les critères de sélection des candidatures sont: Dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché - (voir III.2 du présent avis) - conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée l'envoi dématérialisé est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation (voir I.1 du présent avis) attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - assurance dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 - assurance prestations statutaires
Brève description: Assurance prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MARCHE D'ASSURANCE 09/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la communauté de communes, du CIAS, des communes de Vieille-Église et Saint-Folquin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet - S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci - attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité - attestation d'inscription à l'orias - déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat: - a satisfait aux obligations sociales et fiscales - n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin - ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne - n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, deuxième alinéa 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéa de 441-8, 441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts - a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable - ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1) - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Tarifs appliqués (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de la communauté de communes de la région d'Audruicq, coordonnateur du groupement de commandes
M. Beugnet Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupement de commandes constitué de la communauté de communes, du CIAS de la région d'Audruicq, de la commune de Vieille-Église et de la commune de Saint-Folquin
Adresse postale: 66 place du Général de Gaulle - BP 4
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MARCHE D'ASSURANCE 09/2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 186-306070 (2012-09-25)

Avis d'attribution de marché (2013-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC-CIAS – de la Région d'Audruicq
Adresse postale: 66 place du Général de Gaulle, BP 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069973
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-306070
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le lot no1 et le lot no2 ont été attribués suite à la mise en oeuvre d'une procédure de Marché Négocié par application des dispositions de l'article 35-II,3 du Code des Marchés Publics.Suite à la présentation de l'analyse des offres, la Commune de Saint Folquin a déclaré sans suite l'ensemble de la procédure pour ce qui la concernait. Ces pourquoi les prestations de ces différents lots ont été attribuées pour la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq, le Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Région d'Audruicq et la Commune de Vieille Eglise.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no263, B.O.A.M.P. 188 B du 28 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté de Communes, du CIAS, des Communes de vieille eglise et saint folquin

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-01 📅
Nom: groupama
Adresse postale: GROUPAMA NORD EST - Pôle Entreprise - 9, rue de Courcelles -BP 1091
Commune postale: Reims cedex
Code postal: 51054

2️⃣
Adresse postale: GROUPAMA NORD EST - Pôle Entreprise - 9 rue de Courcelles - BP 1091

3️⃣
Nom: smacl assurance
Adresse postale: SMACL ASSURANCE - 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: le Cabinet JADIS répond en tant que mandataire pour l'assureur CFDP
Adresse postale: Mandataire : JADIS ASSURANCES - 71, Avenue de la Résistance - BP 15
Commune postale: Le raincy cedex
Code postal: 93341

5️⃣
Nom: le Cabinet VIGREUX répond en tant que mandataire pour l'assureur APREVA
Adresse postale: ASSURANCES VIGREUX - Centre d'ingénierie - Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 143, Rue Jacquemars Giélée BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 044-069973 (2013-02-27)

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