Souscription de polices d'assurance pour la couverture des risques liés aux biens de la commune, à la mise en cause de sa responsabilité à l'occasion de ses différentes activités, à sa flotte automobile et à la protection sociale statutaire de ses personnels

Ville de Saint-Pourçain-sur-Sioule

Souscription de polices d'assurance pour la couverture des risques liés aux biens de la commune, à la mise en cause de sa responsabilité à l'occasion de ses différentes activités, à sa flotte automobile et à la protection sociale statutaire de ses personnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.

Qui ?

• Ville de Saint-Pourçain-sur-Sioule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Adresse postale: Mairie, 11 place du Maréchal Foch
Code postal: 03500
Commune postale: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-pourcain-sur-sioule.com 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saint-pourcain-sur-sioule.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307928
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: garanties "Dommages aux biens"
Brève description: Garanties "Dommages aux biens".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: garanties "Responsabilités communales"
Brève description: Garanties "Responsabilités communales".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: garanties "Flotte automobile"
Brève description: Garanties "Flotte automobile".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: garantie "Décès"
Brève description: Garantie "Décès".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: garantie "Invalidité"
Brève description:

Garantie "Invalidité".Option: Garantie "Infirmité de guerre".

Garantie "Invalidité".

Option: Garantie "Infirmité de guerre".

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: garantie "Maladie ordinaire"
Brève description: Garantie "Maladie ordinaire".
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: garantie "Accident du travail"
Brève description: Garantie "Accident du travail".
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: garantie "Maternité, paternité ou adoption"
Brève description: Garantie "Maternité, paternité ou adoption".
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: garanties "Longue maladie" et "Maladie de longue durée"
Brève description:

Garanties "Longue maladie" et "Maladie de longue…

… durée".Option no 1: Garantie "Temps partiel thérapeutique" Option no 2: Garantie "Mise en disponibilité".

… durée".

Option no 1: Garantie "Temps partiel thérapeutique" Option no 2: Garantie "Mise en disponibilité".

Description des options:

Le cahier des clauses techniques particulières précise les options éventuelles pour lesquelles le candidat devra faire une offre.

Numéro de référence: 2012_1MP020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule, FRANCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Adresse postale: 11 place du Maréchal Foch
Commune postale: Saint-Pourçain Sioule
Point de contact: Mairie - services administratifs
M. Tierno Loic
Téléphone: +33 470453527 📞
Fax: +33 470455527 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-saint-pourcain-sur-sioule.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-saint-pourcain-sur-sioule.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012_1MP020

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché; recours contentieux ouvert dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification, ce droit étant toutefois exclu pour les candidats évincés après la signature du marché,

— le référé pré contractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative; recours contentieux ouvert jusqu'à la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur,

— le référé contractuel éventuellement assorti d'une requête en référé suspension conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative; recours contentieux ouvert après la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur et dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la date de signature dudit marché,

— le recours en contestation de validité du contrat reconnu par la jurisprudence administrative (CE 16.7.2007 Sté Tropic); recours de plein contentieux ouvert après la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la conclusion du contrat,

— le recours indemnitaire conformément aux dispositions de l'article L.421-1 du code de justice administrative, recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur puis recours contentieux ouvert pendant un délai de deux mois à compter de la décision explicite de rejet de la réclamation préalable ou de quatre ans en cas de décision implicite de rejet de cette réclamation.

Source: OJS 2012/S 187-307928 (2012-09-25)

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