Souscription de contrats d'assurances statutaires des agents CNRACL

Département de la Lozère

Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le marché se terminera le 31.12.2015. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-05 Avis de marché
2013-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le candidat pourra proposer une seule variante qui devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans le CCTP, sauf exceptions justifiées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: 4 rue de la Rovère BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr/ 🌏
Courrier électronique: dag-marches@cg48.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321084
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/. Critères d'attributions: Le critère "Qualité des garanties" sera apprécié comme suit: la note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le CCTP dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, le critère qualité des garanties sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de la collectivité. La note ne pourra pas être inférieure à 0.5/10. Chaque candidat se voit attribuer 100. Chaque réserve aux garanties demandées sera notée et viendra en déduction des 100 points de départ. La notation d'une réserve peur varier de -0.5 points à -50 points selon l'importance de la réserve pour la performance de la couverture assurance du conseil général de la Lozère. Le critère "Suivi et gestion des sinistres - délais d'exécution" sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). La note ne pourra pas être inférieure à 0.5 /10. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de jugement des candidatures: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises: Service des marchés publics et du contentieux du conseil général de la Lozère, 2 chemin Saint-Ilpide, BP 141, 48004 Mende Cedex 04, FRANCE, tél. +33 466496654 - fax +33 466492786, courriel: dag-marches@cg48.fr. Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le marché se terminera le 31.12.2015. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option 1: Décès. Option 2: Maladie ou accident non imputable au service sauf maladie ordinaire et maternité. Option 3: Maternité et adoption (y compris couches pathologiques).
Numéro de référence: 12smpc79

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, dûment datée et signée Dc1 ou équivalent),
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent); pour les assureurs: Copie de l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation pour les intermédiaires d'assurances:
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— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
— attestation d'assurance professionnelle,
— attestation de garantie financière.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et les moyens (Dc2 ou équivalent); présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, dans le secteur des collectivités territoriales (le candidat peut utiliser le document Dc2).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par les crédits du budget départemental délai global: 30 jours à compter de la date de réception des factures.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'exercice de la profession est réservé: - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-1 du code des assurances - aux mutuelles régies par le code de la mutualité à l'exception des mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité qui ne peuvent pratiquer que les opérations mentionnées à l'article L.221-2 du code de la mutualité, c'est à dire des opérations individuelles ou collectives. Par conséquent, elles ne peuvent pas couvrir les risques statutaires. - aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties % (45)
2. Prix des prestations % (45)
3. Suivi et gestion des sinistres - délai d'exécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lozere.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12smpc79
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/. Critères d'attributions: Le critère "Qualité des garanties" sera apprécié comme suit: la note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le CCTP dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, le critère qualité des garanties sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de la collectivité. La note ne pourra pas être inférieure à 0.5/10. Chaque candidat se voit attribuer 100. Chaque réserve aux garanties demandées sera notée et viendra en déduction des 100 points de départ. La notation d'une réserve peur varier de -0.5 points à -50 points selon l'importance de la réserve pour la performance de la couverture assurance du conseil général de la Lozère. Le critère "Suivi et gestion des sinistres - délais d'exécution" sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). La note ne pourra pas être inférieure à 0.5 /10. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de jugement des candidatures: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises: Service des marchés publics et du contentieux du conseil général de la Lozère, 2 chemin Saint-Ilpide, BP 141, 48004 Mende Cedex 04, FRANCE, tél. +33 466496654 - fax +33 466492786, courriel: dag-marches@cg48.fr. Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 195-321084 (2012-10-05)
Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030242
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321084
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lozere.fr/ Marché signé et notifié le 28.12.2012. Primes annuelles :-maladies et accidents imputables au service pour un montant de 92 244,35 EUR HT (Taux 0,53 %, base 17 404 593,82) - option no 1 : Décés pour un montant de 34 809,19 EUR HT (taux de 0,20 %, base 17 404 593,82)- option no 2 : maladie ou accident on imputable au service sauf maladie ordinaire et maternité pour un montant de 273 252,12 EUR HT (taux de 1,57 %, base 17 404 593,82)- option no 3 : maternité pour un montant de 174 045,94 EUR HT (taux de 1 %, base 17 404 593,82) Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Annonce no 363, B.O.A.M.P. 196 B du 10.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (45)
2. Prix des prestations (45)
3. Suivi et gestion des sinistres - délai d'exécution (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: Groupement Sofcap/CNP Assurances
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 020-030242 (2013-01-25)
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Produits/services:
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