Souscription de contrats d'assurances statutaires des agents CNRACL
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le marché se terminera le 31.12.2015. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-05
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Avis de marché
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| 2013-01-25
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Avis d'attribution de marché
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