Souscription de contrats d'assurance pour la maison d'accueil spécialisée pour adultes polyhandicapés "Mosaïques"
MAS Saint-Paul-lès-Dax
Souscription de contrats d'assurance pour la maison d'accueil spécialisée pour adultes polyhandicapés "Mosaïques".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mas Saint-Paul-lès-Dax
Adresse postale: 110 route d'Angouade
Code postal: 40990
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax
Contact
Courrier électronique: contact@masmosaiques.fr 📧
Téléphone: +33 558976030 📞
Fax: +33 558355389 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-301112
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: Renouvelable par tacite reconduction pour une même période, au maximum 2 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Numéro de référence: AO-03-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mas Mosaïques, 110 route d'Angouade, 40990 Saint-Paul-lès-Dax, FRANCE.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (30)
3. Assistance technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Davard Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org 🌏
Nom: Maison d'accueil spécialisée Mosaïques
Point de contact: M. le directeur
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1580&orgAcronyme=b7g 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1580&orgAcronyme=b7g 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1580&orgAcronyme=b7g 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-03-12
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 183-301112 (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mas Saint-Paul-lès-Dax
Adresse postale: 110 route d'Angouade
Code postal: 40990
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax
Contact
Courrier électronique: contact@masmosaiques.fr 📧
Téléphone: +33 558976030 📞
Fax: +33 558355389 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-301112
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de contrats d'assurance pour la maison d'accueil spécialisée pour adultes polyhandicapés "Mosaïques".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: Renouvelable par tacite reconduction pour une même période, au maximum 2 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Numéro de référence: AO-03-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mas Mosaïques, 110 route d'Angouade, 40990 Saint-Paul-lès-Dax, FRANCE.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (30)
3. Assistance technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Davard Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org 🌏
Nom: Maison d'accueil spécialisée Mosaïques
Point de contact: M. le directeur
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1580&orgAcronyme=b7g 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1580&orgAcronyme=b7g 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1580&orgAcronyme=b7g 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-03-12
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 183-301112 (2012-09-20)
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