Souscription d'une assurance dommages ouvrage dans le cadre des travaux de construction de la future école hôtelière de Saint-Gratien

CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines

Souscription d'une assurance dommages ouvrage dans le cadre des travaux de construction de la future école hôtelière de Saint-Gratien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines
Adresse postale: direction des achats 19 avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.versailles.cci.fr 🌏
Courrier électronique: cciv-da@versailles.cci.fr 📧
Téléphone: +33 134521515 📞
Fax: +33 134521538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097935
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le marché est un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, en tranches ou en phases. Le marché sera traité par application d'un prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception des travaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'une assurance dommages ouvrage dans le cadre des travaux de construction de la future école hôtelière de Saint-Gratien.
Description des options:
Deux prestations supplémentaires éventuelles - PSE (ou options), auxquelles devront impérativement répondre les candidats, sont prévues: - PSE no 1: garantie biennale de bon fonctionnement (extension de garantie); - PSE no 2: garantie des dommages immatériels après réception. Le choix de souscrire ou non ces PSE sera opéré par le pouvoir adjudicateur au stade de l'attribution du marché.
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Numéro de référence: DA12-0033-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue d'argenteuil et boulevard Pasteur, 95210 Saint-Gratien, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les documents demandés sont listés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Les documents demandés sont listés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Les documents demandés sont listés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. La prime provisionnelle est appelée à 100 % à la date de notification du marché. Par ailleurs, à la réception de l'ouvrage, la CCIV s'engage à communiquer dans un délai de six (6) mois suivant la réception le montant total définitif de l'opération (montant total des travaux y compris les honoraires des bureaux de contrôle, architectes et divers bureaux d'études). La prime définitive sera calculée par application du taux définitif sur ce montant, et le marché d'assurance fera alors l'objet d'un avenant, qui fixera le montant définitif de la prime en fonction du coût (TTC) réel et définitif des travaux.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte aux assureurs et intermédiaires d'assurance. Les sociétés d'assurance peuvent se présenter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire. Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance. Les sociétés d'assurance peuvent également se présenter en groupement solidaire d'assureurs. En cas de coassurance, l'offre devra couvrir 100 % du risque. À défaut, elle sera considérée comme irrégulière.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Amoric Damien
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines
Point de contact: Mme Fraissard Ghislaine
Téléphone: +33 134521532 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20359&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20359&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20359&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA12-0033-1
Informations complémentaires
Le marché est un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, en tranches ou en phases. Le marché sera traité par application d'un prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception des travaux.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2012/S 060-097935 (2012-03-22)
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Région:
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Produits/services:
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