Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la ville de Roissy-En-Brie
Aux conditions du présent cahier des charges, la ville de Roissy-En-Brie affirme sa volonté de souscrire un contrat d'assurance pour garantir certains risques statutaires liés à l'indisponibilité physique des agents afin d'obtenir le versement d'indemnités journalières en cas d'absence des agents pour raison de santé et la prise en charges des frais médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques conformément à la loi no 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret no 60-58 du 11 janvier 1960.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-18
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Avis de marché
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