Souscription d'un contrat d'assurance pour la Ville de Perpignan: risques de dommages aux biens
Le présent appel d'offres ouvert est lancé sur offre de prix unitaires, fermes et révisables en application à des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Lot unique: risques de dommages aux biens Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le contrat se terminera le 31.12.2017. En cas de résiliation par l'une des parties qu'elle qu'en soit la cause un préavis de 6 mois devra etre respecté. Variante: Le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans le CCTP, sauf exceptions justifiées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-11
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Avis de marché
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| 2013-01-29
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Avis d'attribution de marché
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