Souscription d'assurances multirisques, responsabilité civile et couverture sociale étudiants en France à et l'étranger

Siège de l'IRD

Souscription d'assurances multirisques, responsabilité civile et couverture sociale étudiants en France à et l'étranger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Qui ?

• Siège de l'IRD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-02	Avis de marché
2012-10-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le marché ne comporte pas de montants minimum et maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siège de l'IRD
Adresse postale: institute de recherche pour le développement, boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ird.fr 📧
Téléphone: +33 491829200 📞
Fax: +33 491999222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316126
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

La variante proposée doit être présentée avec l'offre de base. A défaut, elle sera irrecevable. La participation à cette consultation implique l'acceptation par les soumissionnaires de l'ensemble des clauses du cahier des charges ci-joint. Ces dispositions n'interdisent pas pour autant aux assureurs, de présenter des variantes (tant dans la forme que le contenu) à condition qu'elles représentent un avantage réel pour l'établissement. Elles ne peuvent porter que sur les garanties demandées dans le cahier des charges et ses annexes ainsi que leurs montants, qui ont été décidés par l'établissement. les variantes doivent concernées les garanties définies dans le CCTP et peuvent porter sur un ou plusieurs des point suivants: -modalité de paiement de la prime (une ou plusieurs fois) -conditionnalité du versement de la prime -retour sur intéressement -montant des garanties (possibilité de proposer en variantes mais pas dans l'offre de base des niveaux de garanties inferieurs aux exigences du Cctp) -Montant des franchises -exclusions elles ne peuvent avoir pour effet de réduire le périmètre des prestations, de modifier la définition des assurés en défaveur de l'ird, d'instaurer des franchises, de supprimer une des garanties demandées indiquées à l'article 8 du CCTP ou de la rendre inapplicable. Chaque variante fera l'objet d'un acte d'engagement, d'un bordereau des prix unitaires et d'un mémoire technique distincts de ceux de l'offre de base. Il ne pourra être proposé que deux variantes maximum. L'acte d'engagement sera intitulé " acte d'engagement - variante " L'Établissement organisateur de la consultation se réserve le droit: - de retenir une ou plusieurs variantes pour une ou plusieurs garanties, - d'écarter toute proposition jugée non conforme au cahier des charges ou incomplète: les exclusions, dérogations ou réserves que les participants à la consultation souhaitent insérer devront être indiquées sur le formulaire de réponse. A défaut, le soumissionnaire sera réputé s'engager sur les bases exclusives du cahier des charges. les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrites à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il atransmis son dossier par voie dématérialisée. Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée dans la présente annonce. le marché prend effet à sa date de notification et non à compter de sa date d'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires

La variante proposée doit être présentée avec l'offre de base. A défaut, elle sera irrecevable. La participation à cette consultation implique l'acceptation par les soumissionnaires de l'ensemble des clauses du cahier des charges ci-joint. Ces dispositions n'interdisent pas pour autant aux assureurs, de présenter des variantes (tant dans la forme que le contenu) à condition qu'elles représentent un avantage réel pour l'établissement. Elles ne peuvent porter que sur les garanties demandées dans le cahier des charges et ses annexes ainsi que leurs montants, qui ont été décidés par l'établissement. les variantes doivent concernées les garanties définies dans le CCTP et peuvent porter sur un ou plusieurs des point suivants: -modalité de paiement de la prime (une ou plusieurs fois) -conditionnalité du versement de la prime -retour sur intéressement -montant des garanties (possibilité de proposer en variantes mais pas dans l'offre de base des niveaux de garanties inferieurs aux exigences du Cctp) -Montant des franchises -exclusions elles ne peuvent avoir pour effet de réduire le périmètre des prestations, de modifier la définition des assurés en défaveur de l'ird, d'instaurer des franchises, de supprimer une des garanties demandées indiquées à l'article 8 du CCTP ou de la rendre inapplicable. Chaque variante fera l'objet d'un acte d'engagement, d'un bordereau des prix unitaires et d'un mémoire technique distincts de ceux de l'offre de base. Il ne pourra être proposé que deux variantes maximum. L'acte d'engagement sera intitulé " acte d'engagement - variante " L'Établissement organisateur de la consultation se réserve le droit: - de retenir une ou plusieurs variantes pour une ou plusieurs garanties, - d'écarter toute proposition jugée non conforme au cahier des charges ou incomplète: les exclusions, dérogations ou réserves que les participants à la consultation souhaitent insérer devront être indiquées sur le formulaire de réponse. A défaut, le soumissionnaire sera réputé s'engager sur les bases exclusives du cahier des charges. les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrites à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il atransmis son dossier par voie dématérialisée. Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée dans la présente annonce. le marché prend effet à sa date de notification et non à compter de sa date d'attribution.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'assurances multirisques, responsabilité civile et couverture sociale étudiants en France à et l'étranger.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance multirisques
Brève description: Assurance multirisques.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché aura pour objet d'indemniser l'Assuré contre les: a) Dommages aux biens, pertes de toute nature, subis par l'Assuré, sauf ceux exclus par les Conditions Particulières, b) Frais et pertes consécutives à un dommage c) Responsabilités que l'Assuré peut encourir, consécutivement à un dommage d) Frais supplémentaires exposés consécutivement à un dommage.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Informations complémentaires sur les lots:

Le contrat d'assurance devra garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de l'ensemble des responsabilités pouvant lui incomber en raison du droit y compris administratif et des sources de droit, la garantie de l'assureur s'exerce donc quelque soit la nature de la responsabilité civile et pour toute cause ou événement non expressément limité ou exclus dans les conditions particulières: -Du fait des activités, obligations et engagements de l'assuré, -En raison des dommages causés à autrui, -Sous réserve des garanties, exclusions prévues dans les conditions particulières, -A concurrence des montants garantis au tableau récapitulatif des garanties. -Les frais et honoraires exposés pour la défense de l'assuré dans le cadre des garanties de contrat, -La protection juridique de l'assuré.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Chaque lot est renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, et sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans fermes. En cas de non reconduction, l'ird notifie au titulaire sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de trois mois. Le titulaire ne peut pas refuser les reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12A3MUIG22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-1 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Situation juridique - références requises: Le candidat est invité à fournir: 1/ une lettre de candidature (Dc1) 2/ les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager, 3/ si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés; 4/ les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens.

Situation économique et financière:

Présentation des capacités financières du candidat: déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T.) global et le chiffre d'affaires (H.T.) concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; -une présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, dont l'objet serait proche de celui du présent marché, étant entendu que l'absence de telles références ne saurait constituer à lui seul un élément éliminatoire notamment s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée; les références peuvent être soit des marchés passés avec des personnes publiques, soit des contrats passés avec des personnes du secteur public ou privé; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services; - éventuellement, des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen). Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par l'ird est le virement administratif. Il procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics). Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des affaires générales
Mme Bursachi Patricia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-epst.fr 🌏
Nom: Ird
Adresse postale: 44 boulevard de Dunkerque
Code postal: 13572
Point de contact: direction des affaires générales service des achats et marchés
Téléphone: +33 491999200 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.ird.fr 🌏
URL des documents: http://www.ird.fr 🌏
Adresse postale: 44 boulevard de dunkerque
URL pour la participation: http://www.ird.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12A3MUIG22
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 497811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 192-316126 (2012-10-02)

Informations complémentaires (2012-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-323872
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-316126
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2012/S 198-323872 (2012-10-08)

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