Services d'assurances pour la Ville de Mende

Ville de Mende

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de Mende.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mende

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-13	Avis de marché
2013-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mende
Adresse postale: place Charles-de-Gaulle
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Courrier électronique: contact@mende.fr 📧
Téléphone: +33 466494000 📞
Fax: +33 466491078 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 157-262608
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2013 unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: www.mende.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de Mende.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilites et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des vehicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus et assurance de la protection juridique de la collectivité.

Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 130812sg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières années (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration permettant d'évaluer les moyens techniques et humains et la qualification du candidat (DC2 ou équivalent).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Prix des prestations % (35)
3. Assistance technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Mairie de Mende: service marchés publics
Adresse postale: hôtel de ville, place Charles-de-Gaulle
Téléphone: +33 466494009 📞
Courrier électronique: marchespublics@mende.fr 📧
Nom: Mairie de Mende

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130812sg
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2012/S 157-262608 (2012-08-13)

Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018434
Se réfère à l'avis: 2012/S 157-262608
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Les montants des lots sont les suivants: lot 1: 23 838,14 euros (T.T.C.), lot 2: 21 131,27 euros (T.T.C.), lot 3: 19 481,10 euros (T.T.C.), lot 4: 594,06 euros (T.T.C.), lot 5: 2,4 % (T.T.C.) Annonce no 133, B.O.A.M.P. 158 B du 17 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 janvier 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: SMACL Assurances / Cabinet SARL Cris
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Groupama D'Oc
Adresse postale: 5 Place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau
Code postal: 64024

4️⃣

5️⃣
Nom: Assurances Vigreux / Mutuelle Apreva
Adresse postale: Technoparc Futura
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2013/S 014-018434 (2013-01-15)

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