Services d'assurances pour la commune de La Queue-en-Brie

Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Queue-en-Brie
Adresse postale: hôtel de ville place de l'Appel du 18 Juin 1940
Code postal: 94510
Commune postale: La Queue-en-Brie
Contact
Courrier électronique: achatspublics@laqueueenbrie.fr 📧
Téléphone: +33 149623000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221868
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la commune de La Queue-en-Brie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 assurance des domages aux biens et des risques annexes
Brève description: Lot 1 assurance des domages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots: Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 assurances des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Lot 2 assurances des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: S les informations relatives au lot 2 sont reprises dans les pièces du marché.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Lot 3 assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: S les informations relatives au lot 3 sont reprises dans les pièces du marché.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Lot 4 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations complémentaires sur les lots: S les informations relatives au lot 4 sont reprises dans les pièces du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOOE 2012/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Darves Jean-Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de La Queue-en-Brie
Adresse postale: 12/14 route de Brie
Point de contact: centre technique municipal
Mme Semur Maryse
Téléphone: +33 149623030 📞
Fax: +33 149623039 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_wOcNSso_iO 🌏
Adresse postale: place de l'Appel du 18 Juin 1940
Point de contact: secrétariat général
M. Maire le

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOE 2012/01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 133-221868 (2012-07-09)