Services d'assurances

Mairie de la Talaudiere

— Assurance des dommages aux biens: superficie ville 35 000 m² - assurance des responsabilités et des risques annexes: masse salariale de la ville 1 700 000 EUR- assurance des véhicules à moteur: environ 30 véhicules - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus: masse salariale 1 700 000 EUR avec 104 agents et 33 élus - assurance des prestations statutaires: masse salariale 1 700 000 EUR avec 104 agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Qui ?

• Mairie de la Talaudiere

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Talaudiere
Adresse postale: place Jean Moulin, BP 141
Code postal: 42351
Commune postale: La Talaudière
Contact
Adresse Internet: http://www.latalaudiere.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-la-talaudiere.fr 📧
Téléphone: +33 477539200 📞
Fax: +33 477538207 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252921
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Durée du marché: 4 ans unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection fonctionnelle des agents et protection des élus.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lot n° 1: option tous risques expositions lot n° 3: option auto mission lot n° 5: option 1: longue maladie/maladie longue durée option 2: maternité option 3: 30 jours en maladie ordinaire.

Numéro de référence: 12fs-0036-I

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans le dernier cas, le groupement devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise des offres.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Tarifs appliqués % (35)
3. Assistance technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Garrido Pascal, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Mairie de La Talaudiere
Adresse postale: place Jean Moulin, CS 30141
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0036-I
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Durée du marché: 4 ans unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 151-252921 (2012-08-03)

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