Services d'accompagnement aux services de communications électroniques

Quantité ou étendue

Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés en services d'accompagnement aux services de communications électroniques des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont la liste figure à la rubrique VI.3 du présent avis.

Informations complémentaires

Précisions concernant la rubrique I.1:

Pour les renseignements administratifs: Mlle Virginie Hebert, service juridique par téléphone au +33 144743206, par courriel: vhebert@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391.

Pour les renseignements techniques: M. Robert Erpelding, responsable du groupement de commandes pour les services de communications électroniques, par téléphone au +33 144748394, par courriel: rerpelding@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés.

Précisions concernant la rubrique I.2: le type de pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé de collectivités territoriales et d'établissements publics locaux et intercommunaux (EPCI et syndicat mixte).

Précisions concernant les rubriques II.1.2, II.1.5 et II.2.1: les membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont les suivants: commune d'Alfortville, commune d'Arcueil, commune d'Argenteuil, commune d'Asnières-sur-Seine, commune d'Aubervilliers, commune d'Aulnay-sous-Bois, commune de Bagneux, commune de Bagnolet, commune de Ballainvilliers, commune de Bezons, commune de Bièvres, commune de Bobigny, commune de Bois-Colombes, commune de Boissy-Saint-Léger, commune de Bondy, commune de Bonneuil-sur-Marne, commune de Bourg-la-Reine, commune de Boussy-Saint-Antoine, commune de Brunoy, commune de Bry-sur-Marne, commune de Cachan, commune de Carrières-sous-Poissy, commune de Carrières-sur-Seine, caisse des écoles du Blanc-Mesnil, CCAS de Bobigny, CCAS du Blanc-Mesnil, CCAS du Chesnay, CCAS de Vitry-sur-Seine, commune de Cergy-Pontoise, commune de Champigny-sur-Marne, commune de Champs-sur-Marne, commune de Charenton-le-Pont, commune de Chatenay-Malabry, commune de Chaville, commune de Chelles, commune de Chevilly-Larue, commune de Choisy-le-Roi, commune de Clamart, commune de Clichy-la-Garenne, commune de Colombes, Communauté d'agglomération Cergy-Pontoise, Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, Communauté d'agglomération de la Brie Francilienne, Communauté d'agglomération Est Ensemble, Communauté d'agglomération Les Lacs de L'Essonne, Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, Communauté d'agglomération Le Val d'Yerres, Communauté d'agglomération Marne & Chantereine, Communauté d'agglomération Plaine Commune, Communauté d'agglomération Sud de Seine, Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, Communauté de communes de l'aéroport du Bourget, COMMUNE de Courbevoie, commune de Courtry, département de la Seine-Saint-Denis, département du Val-de-Marne, commune de Dourdan, commune d'Elancourt, commune d'Epinay-sur-Seine, commune d'Evry, commune de Fontenay-aux-Roses, commune de Fontenay-sous-Bois, commune de Fresnes, commune de Garches, commune de Garges-lès-Gonesse, commune de Gennevilliers, commune de Gentilly, commune de Gif-sur-Yvette, commune de Grigny, institut Le Val-Mandé, commune d'Ivry-sur-Seine, commune de Joinville-le-Pont, commune de Jouy-en-Josas, commune de La Courneuve, commune de La Garenne-Colombes, commune de La Queue-en-Brie, commune du Blanc-Mesnil, commune du Chesnay, commune du Pré-Saint-Gervais, commune du Raincy, commune du Thillay, commune des Lilas, commune des Pavillons-sous-Bois, commune des Ulis, commune de L'Hay-les-Roses, commune de L'Ile-Saint-Denis, commune de Limay, commune de Limeil-Brévannes, commune de Lisses, commune de Livry-Gargan, commune de Longjumeau, commune de Louvres, commune de Maisons-Alfort, commune de Malakoff, commune de Marne-la-Coquette, commune de Massy, commune de Mitry-Mory, commune de Montfermeil, commune de Montgeron, commune de Montmagny, commune de Montreuil, commune de Montrouge, commune de Morangis, commune de Nanterre, OPALY (Office public de l'habitat Arcueil-Gentilly, OPH de Bagnolet, OPH de Bourg-la-Reine, OPH Ermont habitat, OPH d'Ivry-sur-Seine, OPH de Bobigny, OPH Bondy habitat, OPH de Gennevilliers, OPH de Malakoff, OPH Pantin habitat, OPH de Saint-Ouen, OPH de Vitry-sur-Seine, commune d'Orsay, commune de Pantin, commune de Pierrefitte-sur-Seine, commune de Pierrelaye, commune de Pontault-Combault, commune de Roissy-En-Brie, commune de Romainville, commune de Rosny-sous-Bois, commune de Rueil-Malmaison, commune de Rungis, commune de Saint-Denis, commune de Saint-Germain-en-Laye, commune de Saint-Mandé, commune de Saint-Maurice, commune de Saint-Michel-sur-Orge, commune de Saint-Ouen, commune de Sceaux, commune de Sèvres, Sipperec, commune de Soisy-sous-Montmorency, commune de Stains, commune de Sucy-en-Brie, commune de Suresnes, Syndicat intercommunal du Centre informatique de Montreuil (SICIM), Syndicat intercommunal du cimetière des joncherolles, Syndicat intercommunal à vocation multiples (SIVOM) Vallée de l'Yerres et des Sénarts, commune de Taverny, commune de Vaires-sur-Marne, commune de Valenton, commune de Vanves, commune de Varennes-Jarcy, commune de Vaujours, commune de Vélizy-Villacoublay, commune de Villebon-sur-Yvette, commune de Ville-d'Avray, commune de Villejuif, commune de Villemomble, commune de Villeneuve-la-Garenne, commune de Villeneuve-Saint-Georges, commune de Villepinte, commune de Villetaneuse, commune de Vincennes, commune de Viry-Châtillon, commune de Vitry-sur-Seine, commune d'Yerres.

Précisions sur la rubrique II.1.4: l'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Précisions sur la rubrique II.1.4:

Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur. Il prend fin le 31.12.2015.

Mise à disposition du dossier de consultation:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.

Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le DCE de créer un compte et de renseigner une adresse électroniques et le nom d'un correspondant permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. En outre, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi 9:00-12:30 et 13:45-18:00 et le vendredi 9:00-12:30 et 13:45-17:15) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation sera uniquement transmis sur 1 CD-ROM.

Les candidats pourront transmettre leur offre sous pli cacheté par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, FRANCE et portant la mention: "Affaire no12s0003 - services d'accompagnement aux services de communications électroniques - lot n° xx - ne pas ouvrir". Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 6ème étage, 75012 Paris, FRANCE, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi 9:00-12:30 et 13:45-18:00 et le vendredi 9:00-12:30 et 13:45-17:15.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site achatpublic.com.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que chaque document devant être signé électroniquement. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et n'entraîne pas la signature des fichiers. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires

S'agissant de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale finale de chaque marché ne peut être qu'une estimation. Précision concernant la rubrique I.4 "attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs": le Groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes dont la liste figure ci-dessous. Les membres du Groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont les suivants: Commune d'Alfortville, commune d'Arcueil, commune d'Argenteuil, commune d'Asnières-sur-Seine, commune d'Aubervilliers, commune d'Aulnay-sous-Bois, commune de Bagneux, commune de Bagnolet, commune de Ballainvilliers, commune de Bezons,Commune de Bièvres, commune de Bobigny, commune de Bois-Colombes, commune de Boissy-Saint-Léger, commune de Bondy, commune de Bonneuil-Sur-Marne, commune de Bourg-La-Reine, commune de Boussy-Saint-Antoine, commune de Brunoy, commune de Bry-Sur-Marne, commune de Cachan, commune de Carrières-Sous-Poissy, commune de Carrières-Sur-Seine, caisse des écoles du Blanc-Mesnil, CCAS de Bobigny, CCAS du Blanc-Mesnil, CCAS du Chesnay, CCAS de Vitry-Sur-Seine, commune de Cergy-Pontoise, commune de Champigny-Sur-Marne, commune de Champs-Sur-Marne, commune de Charenton-Le-Pont, commune de Chatenay-Malabry, commune de Chaville, commune de Chelles, commune de Chevilly-Larue, commune de Choisy-Le-Roi, commune de Clamart, commune de Clichy-La-Garenne, commune de Colombes, Communauté d'agglomération Cergy-Pontoise, Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, Communauté d'agglomération de la Brie Francilienne, Communauté d'agglomération Est Ensemble, Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne, Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, Communauté d'agglomération Le Val d'Yerres, Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, Communauté d'agglomération Plaine Commune, Communauté d'agglomération Sud de Seine, Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, Communauté de communes de l'aéroport du Bourget, commune de Courbevoie, commune de Courtry, département de la Seine-Saint-Denis, département du Val-de-Marne, commune de Dourdan, commune d'Elancourt, commune d'Epinay-sur-Seine, commune d'evry, commune de Fontenay-Aux-Roses, commune de Fontenay-Sous-Bois, commune de Fresnes, commune de Garches, commune de Garges-Lès-Gonesse, commune de Gennevilliers, commune de Gentilly, commune de Gif-Sur-Yvette, commune de Grigny, institut Le Val-Mandé, commune d'ivry-sur-seine, commune de Joinville-Le-Pont,Commune de Jouy-En-Josas, commune de La Courneuve, commune de La Garenne-Colombes, communede La Queue-En-Brie, commune du Blanc-Mesnil, commune du Chesnay, commune du Pré-Saint-Gervais, commune du Raincy, commune du Thillay, commune des Lilas, commune des Pavillons-Sous-Bois, commune des Ulis, commune de l'hay-les-roses, commune de l'ile-saint-denis, commune de Limay, commune de Limeil-Brévannes, commune de Lisses, commune de Livry-Gargan, commune de Longjumeau, commune de Louvres, commune de Maisons-Alfort, commune de Malakoff, commune de Marne-La-Coquette, commune de Massy, commune de Mitry-Mory, commune de Montfermeil, commune de Montgeron, commune de Montmagny, commune de Montreuil, commune de Montrouge, commune de Morangis, commune de Nanterre, OPALY (Office public de l'habitat Arcueil-Gentilly, OPH de Bagnolet, OPH de Bourg-La-Reine, OPH Ermont habitat, Ophd'Ivry-Sur-Seine, OPH de Bobigny, OPH Bondy habitat, OPH de Gennevilliers, OPH de Malakoff, OPH Pantin habitat, OPH de Saint-Ouen, OPH de Vitry-Sur-Seine, commune d'orsay, commune de Pantin, commune de Pierrefitte-Sur-Seine, commune de Pierrelaye, commune de Pontault-Combault, commune de Roissy-En-Brie, commune de Romainville, commune de Rosny-Sous-Bois, commune de Rueil-Malmaison, commune de Rungis, commune de Saint-Denis, commune de Saint-Germain-En-Laye, commune de Saint-Mandé, commune de Saint-Maurice, commune de Saint-Michel-Sur-Orge, commune de Saint-Ouen, commune de Sceaux, commune de Sèvres, Sipperec, commune de Soisy-Sous-Montmorency, commune de Stains, commune de Sucy-En-Brie, commune de Suresnes, Syndicat intercommunal du Centre informatique de Montreuil (Sicim), Syndicat intercommunal du cimetière des joncherolles, Syndicat intercommunal à vocation multiples (Sivom) Vallée de l'yerres et des Sénarts, commune de Taverny, commune de Vaires-Sur-Marne, commune de Valenton, commune de Vanves, commune de Varennes-Jarcy, commune de Vaujours, commune de Vélizy-Villacoublay, commune de Villebon-Sur-Yvette, commune de Ville-D'Avray, commune de Villejuif, commune de Villemomble, commune de Villeneuve-La-Garenne, commune de Villeneuve-Saint-Georges, commune de Villepinte, commune de Villetaneuse, commune de Vincennes, commune de Viry-Châtillon, commune de Vitry-Sur-Seine, commune d'Yerres. La date d'attribution visée au V.1 est la date de la notification du marché. En application de la jurisprudence Société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545), ce marché peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Annonce no397, BOAMP 32 B du 15.2.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.