Services d'accompagnement aux services de communications électroniques

Groupement de commandes

Un groupement de commandes pour les services de communications électroniques ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Ile-de-France a été constitué.
Il est composé de 161 membres dont la liste figure à la rubrique VI.3) du présent avis. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux articles 8-II et 8-VII-1° du code des marchés publics. Le Sipperec est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres.
Le présent marché concerne l'accompagnement des membres du groupement de commandes dans la définition de l'architecture (infrastructures et services), la maîtrise des coûts et le suivi de la qualité des services de communications électroniques ainsi que la réalisation d'un inventaire des infrastructures de communications électroniques et autres supports existants sur tout ou partie du territoire des membres du groupement de commandes et susceptibles d'être mobilisés pour faciliter le déploiement des réseaux à très haut débit nécessaires aux services de communications électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-10 Avis de marché
2012-07-20 Avis d'attribution de marché
2012-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en télécommunications
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés en services d'accompagnement aux services de communications électroniques des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont la liste figure à la rubrique VI.3 du présent avis.
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Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: vhebert@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743206 📞
Fax: +33 144748391 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050302
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Précisions concernant la rubrique I.1: Pour les renseignements administratifs: Mlle Virginie Hebert, service juridique par téléphone au +33 144743206, par courriel: vhebert@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391. Pour les renseignements techniques: M. Robert Erpelding, responsable du groupement de commandes pour les services de communications électroniques, par téléphone au +33 144748394, par courriel: rerpelding@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés. Précisions concernant la rubrique I.2: le type de pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé de collectivités territoriales et d'établissements publics locaux et intercommunaux (EPCI et syndicat mixte). Précisions concernant les rubriques II.1.2, II.1.5 et II.2.1: les membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont les suivants: commune d'Alfortville, commune d'Arcueil, commune d'Argenteuil, commune d'Asnières-sur-Seine, commune d'Aubervilliers, commune d'Aulnay-sous-Bois, commune de Bagneux, commune de Bagnolet, commune de Ballainvilliers, commune de Bezons, commune de Bièvres, commune de Bobigny, commune de Bois-Colombes, commune de Boissy-Saint-Léger, commune de Bondy, commune de Bonneuil-sur-Marne, commune de Bourg-la-Reine, commune de Boussy-Saint-Antoine, commune de Brunoy, commune de Bry-sur-Marne, commune de Cachan, commune de Carrières-sous-Poissy, commune de Carrières-sur-Seine, caisse des écoles du Blanc-Mesnil, CCAS de Bobigny, CCAS du Blanc-Mesnil, CCAS du Chesnay, CCAS de Vitry-sur-Seine, commune de Cergy-Pontoise, commune de Champigny-sur-Marne, commune de Champs-sur-Marne, commune de Charenton-le-Pont, commune de Chatenay-Malabry, commune de Chaville, commune de Chelles, commune de Chevilly-Larue, commune de Choisy-le-Roi, commune de Clamart, commune de Clichy-la-Garenne, commune de Colombes, Communauté d'agglomération Cergy-Pontoise, Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, Communauté d'agglomération de la Brie Francilienne, Communauté d'agglomération Est Ensemble, Communauté d'agglomération Les Lacs de L'Essonne, Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, Communauté d'agglomération Le Val d'Yerres, Communauté d'agglomération Marne & Chantereine, Communauté d'agglomération Plaine Commune, Communauté d'agglomération Sud de Seine, Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, Communauté de communes de l'aéroport du Bourget, COMMUNE de Courbevoie, commune de Courtry, département de la Seine-Saint-Denis, département du Val-de-Marne, commune de Dourdan, commune d'Elancourt, commune d'Epinay-sur-Seine, commune d'Evry, commune de Fontenay-aux-Roses, commune de Fontenay-sous-Bois, commune de Fresnes, commune de Garches, commune de Garges-lès-Gonesse, commune de Gennevilliers, commune de Gentilly, commune de Gif-sur-Yvette, commune de Grigny, institut Le Val-Mandé, commune d'Ivry-sur-Seine, commune de Joinville-le-Pont, commune de Jouy-en-Josas, commune de La Courneuve, commune de La Garenne-Colombes, commune de La Queue-en-Brie, commune du Blanc-Mesnil, commune du Chesnay, commune du Pré-Saint-Gervais, commune du Raincy, commune du Thillay, commune des Lilas, commune des Pavillons-sous-Bois, commune des Ulis, commune de L'Hay-les-Roses, commune de L'Ile-Saint-Denis, commune de Limay, commune de Limeil-Brévannes, commune de Lisses, commune de Livry-Gargan, commune de Longjumeau, commune de Louvres, commune de Maisons-Alfort, commune de Malakoff, commune de Marne-la-Coquette, commune de Massy, commune de Mitry-Mory, commune de Montfermeil, commune de Montgeron, commune de Montmagny, commune de Montreuil, commune de Montrouge, commune de Morangis, commune de Nanterre, OPALY (Office public de l'habitat Arcueil-Gentilly, OPH de Bagnolet, OPH de Bourg-la-Reine, OPH Ermont habitat, OPH d'Ivry-sur-Seine, OPH de Bobigny, OPH Bondy habitat, OPH de Gennevilliers, OPH de Malakoff, OPH Pantin habitat, OPH de Saint-Ouen, OPH de Vitry-sur-Seine, commune d'Orsay, commune de Pantin, commune de Pierrefitte-sur-Seine, commune de Pierrelaye, commune de Pontault-Combault, commune de Roissy-En-Brie, commune de Romainville, commune de Rosny-sous-Bois, commune de Rueil-Malmaison, commune de Rungis, commune de Saint-Denis, commune de Saint-Germain-en-Laye, commune de Saint-Mandé, commune de Saint-Maurice, commune de Saint-Michel-sur-Orge, commune de Saint-Ouen, commune de Sceaux, commune de Sèvres, Sipperec, commune de Soisy-sous-Montmorency, commune de Stains, commune de Sucy-en-Brie, commune de Suresnes, Syndicat intercommunal du Centre informatique de Montreuil (SICIM), Syndicat intercommunal du cimetière des joncherolles, Syndicat intercommunal à vocation multiples (SIVOM) Vallée de l'Yerres et des Sénarts, commune de Taverny, commune de Vaires-sur-Marne, commune de Valenton, commune de Vanves, commune de Varennes-Jarcy, commune de Vaujours, commune de Vélizy-Villacoublay, commune de Villebon-sur-Yvette, commune de Ville-d'Avray, commune de Villejuif, commune de Villemomble, commune de Villeneuve-la-Garenne, commune de Villeneuve-Saint-Georges, commune de Villepinte, commune de Villetaneuse, commune de Vincennes, commune de Viry-Châtillon, commune de Vitry-sur-Seine, commune d'Yerres. Précisions sur la rubrique II.1.4: l'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Précisions sur la rubrique II.1.4: Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur. Il prend fin le 31.12.2015. Mise à disposition du dossier de consultation: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le DCE de créer un compte et de renseigner une adresse électroniques et le nom d'un correspondant permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. En outre, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi 9:00-12:30 et 13:45-18:00 et le vendredi 9:00-12:30 et 13:45-17:15) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation sera uniquement transmis sur 1 CD-ROM. Les candidats pourront transmettre leur offre sous pli cacheté par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, FRANCE et portant la mention: "Affaire no12s0003 - services d'accompagnement aux services de communications électroniques - lot n° xx - ne pas ouvrir". Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 6ème étage, 75012 Paris, FRANCE, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi 9:00-12:30 et 13:45-18:00 et le vendredi 9:00-12:30 et 13:45-17:15. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site achatpublic.com. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que chaque document devant être signé électroniquement. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et n'entraîne pas la signature des fichiers. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un groupement de commandes pour les services de communications électroniques ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Ile-de-France a été constitué.
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Il est composé de 161 membres dont la liste figure à la rubrique VI.3) du présent avis. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux articles 8-II et 8-VII-1° du code des marchés publics. Le Sipperec est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres.
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Le présent marché concerne l'accompagnement des membres du groupement de commandes dans la définition de l'architecture (infrastructures et services), la maîtrise des coûts et le suivi de la qualité des services de communications électroniques ainsi que la réalisation d'un inventaire des infrastructures de communications électroniques et autres supports existants sur tout ou partie du territoire des membres du groupement de commandes et susceptibles d'être mobilisés pour faciliter le déploiement des réseaux à très haut débit nécessaires aux services de communications électroniques.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maîtrise des coûts et des ressources (services managés et services SAAS)
Brève description:
Le lot 1 vise à fournir à l'ensemble des membres du groupement de commandes des services "Clés en main" d'analyse des coûts et des ressources de communications électroniques ainsi qu'un outil de gestion d'analyse et de maîtrise des coûts pour les membres qui souhaitent traiter eux mêmes les chiffres au travers de l'outil SAAS du titulaire. Ce lot comprend également des services de personnalisation, d'assistance à la configuration, de formation et de support pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assistance à la définition de l'architecture fonctionnelle du système d'information (SI), assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA), assistance au pilotage du projet et prestations de métrologie, et assistance au pilotage du projet
Brève description:
L'objet du Lot 2 est l'accompagnement des membres du groupement de commandes dans le choix et le déploiement des services de communications électroniques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: accompagnement en matière d'infrastructures-support aux réseaux de communications électroniques
Brève description:
Le lot 3 a pour objet l'accompagnement des membres du groupement de commandes dans le choix et le déploiement d'une infrastructure support aux réseaux de communications électroniques (voix-données-image) à l'échelle de la collectivité.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: inventaire des infrastructures de communications électroniques et autres supports mobilisables
Brève description:
Le lot 4 a pour objet la réalisation pour les membres du groupement de commandes d'un inventaire des infrastructures de communications électroniques et autres supports mobilisables présentes sur leur territoire.
Numéro de référence: 12S0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de chacun des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont la liste figure à la rubrique VI.3 du présent avis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature suivant le modèle DC1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signée en original (la dernière version à jour de l'imprimé DC1 est jointe au dossier de consultation),
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— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment remplie, datée et signée en original en fonction de la situation du candidat, et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation (cf. point III.2.2 et III.2.3 du présent avis), (la dernière version à jour de l'imprimé DC2 est jointe au dossier de consultation),
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— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
NB: afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement).
Les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Pour justifier de ses capacités techniques le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, une garantie à première demande sera demandée pour le remboursement de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront réglées par l'application d'un prix unitaires aux quantités réellement commandées. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et son décret d'application.
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Unité monétaire utilisée: euros.
L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part du marché correspondant à ses besoins.
Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %.
Des acomptes seront versés au titulaire.
Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de services le concernant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Sipperec, tour Gamma B, 193 197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service juridique
Virginie Hebert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0003
Informations complémentaires
Précisions concernant la rubrique I.1:
Pour les renseignements administratifs: Mlle Virginie Hebert, service juridique par téléphone au +33 144743206, par courriel: vhebert@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391.
Pour les renseignements techniques: M. Robert Erpelding, responsable du groupement de commandes pour les services de communications électroniques, par téléphone au +33 144748394, par courriel: rerpelding@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés.
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Précisions concernant la rubrique I.2: le type de pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé de collectivités territoriales et d'établissements publics locaux et intercommunaux (EPCI et syndicat mixte).
Précisions concernant les rubriques II.1.2, II.1.5 et II.2.1: les membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont les suivants: commune d'Alfortville, commune d'Arcueil, commune d'Argenteuil, commune d'Asnières-sur-Seine, commune d'Aubervilliers, commune d'Aulnay-sous-Bois, commune de Bagneux, commune de Bagnolet, commune de Ballainvilliers, commune de Bezons, commune de Bièvres, commune de Bobigny, commune de Bois-Colombes, commune de Boissy-Saint-Léger, commune de Bondy, commune de Bonneuil-sur-Marne, commune de Bourg-la-Reine, commune de Boussy-Saint-Antoine, commune de Brunoy, commune de Bry-sur-Marne, commune de Cachan, commune de Carrières-sous-Poissy, commune de Carrières-sur-Seine, caisse des écoles du Blanc-Mesnil, CCAS de Bobigny, CCAS du Blanc-Mesnil, CCAS du Chesnay, CCAS de Vitry-sur-Seine, commune de Cergy-Pontoise, commune de Champigny-sur-Marne, commune de Champs-sur-Marne, commune de Charenton-le-Pont, commune de Chatenay-Malabry, commune de Chaville, commune de Chelles, commune de Chevilly-Larue, commune de Choisy-le-Roi, commune de Clamart, commune de Clichy-la-Garenne, commune de Colombes, Communauté d'agglomération Cergy-Pontoise, Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, Communauté d'agglomération de la Brie Francilienne, Communauté d'agglomération Est Ensemble, Communauté d'agglomération Les Lacs de L'Essonne, Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, Communauté d'agglomération Le Val d'Yerres, Communauté d'agglomération Marne & Chantereine, Communauté d'agglomération Plaine Commune, Communauté d'agglomération Sud de Seine, Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, Communauté de communes de l'aéroport du Bourget, COMMUNE de Courbevoie, commune de Courtry, département de la Seine-Saint-Denis, département du Val-de-Marne, commune de Dourdan, commune d'Elancourt, commune d'Epinay-sur-Seine, commune d'Evry, commune de Fontenay-aux-Roses, commune de Fontenay-sous-Bois, commune de Fresnes, commune de Garches, commune de Garges-lès-Gonesse, commune de Gennevilliers, commune de Gentilly, commune de Gif-sur-Yvette, commune de Grigny, institut Le Val-Mandé, commune d'Ivry-sur-Seine, commune de Joinville-le-Pont, commune de Jouy-en-Josas, commune de La Courneuve, commune de La Garenne-Colombes, commune de La Queue-en-Brie, commune du Blanc-Mesnil, commune du Chesnay, commune du Pré-Saint-Gervais, commune du Raincy, commune du Thillay, commune des Lilas, commune des Pavillons-sous-Bois, commune des Ulis, commune de L'Hay-les-Roses, commune de L'Ile-Saint-Denis, commune de Limay, commune de Limeil-Brévannes, commune de Lisses, commune de Livry-Gargan, commune de Longjumeau, commune de Louvres, commune de Maisons-Alfort, commune de Malakoff, commune de Marne-la-Coquette, commune de Massy, commune de Mitry-Mory, commune de Montfermeil, commune de Montgeron, commune de Montmagny, commune de Montreuil, commune de Montrouge, commune de Morangis, commune de Nanterre, OPALY (Office public de l'habitat Arcueil-Gentilly, OPH de Bagnolet, OPH de Bourg-la-Reine, OPH Ermont habitat, OPH d'Ivry-sur-Seine, OPH de Bobigny, OPH Bondy habitat, OPH de Gennevilliers, OPH de Malakoff, OPH Pantin habitat, OPH de Saint-Ouen, OPH de Vitry-sur-Seine, commune d'Orsay, commune de Pantin, commune de Pierrefitte-sur-Seine, commune de Pierrelaye, commune de Pontault-Combault, commune de Roissy-En-Brie, commune de Romainville, commune de Rosny-sous-Bois, commune de Rueil-Malmaison, commune de Rungis, commune de Saint-Denis, commune de Saint-Germain-en-Laye, commune de Saint-Mandé, commune de Saint-Maurice, commune de Saint-Michel-sur-Orge, commune de Saint-Ouen, commune de Sceaux, commune de Sèvres, Sipperec, commune de Soisy-sous-Montmorency, commune de Stains, commune de Sucy-en-Brie, commune de Suresnes, Syndicat intercommunal du Centre informatique de Montreuil (SICIM), Syndicat intercommunal du cimetière des joncherolles, Syndicat intercommunal à vocation multiples (SIVOM) Vallée de l'Yerres et des Sénarts, commune de Taverny, commune de Vaires-sur-Marne, commune de Valenton, commune de Vanves, commune de Varennes-Jarcy, commune de Vaujours, commune de Vélizy-Villacoublay, commune de Villebon-sur-Yvette, commune de Ville-d'Avray, commune de Villejuif, commune de Villemomble, commune de Villeneuve-la-Garenne, commune de Villeneuve-Saint-Georges, commune de Villepinte, commune de Villetaneuse, commune de Vincennes, commune de Viry-Châtillon, commune de Vitry-sur-Seine, commune d'Yerres.
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Précisions sur la rubrique II.1.4: l'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Précisions sur la rubrique II.1.4:
Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur. Il prend fin le 31.12.2015.
Mise à disposition du dossier de consultation:
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le DCE de créer un compte et de renseigner une adresse électroniques et le nom d'un correspondant permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. En outre, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi 9:00-12:30 et 13:45-18:00 et le vendredi 9:00-12:30 et 13:45-17:15) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation sera uniquement transmis sur 1 CD-ROM.
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Les candidats pourront transmettre leur offre sous pli cacheté par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, FRANCE et portant la mention: "Affaire no12s0003 - services d'accompagnement aux services de communications électroniques - lot n° xx - ne pas ouvrir". Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 6ème étage, 75012 Paris, FRANCE, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi 9:00-12:30 et 13:45-18:00 et le vendredi 9:00-12:30 et 13:45-17:15.
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site achatpublic.com.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que chaque document devant être signé électroniquement. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et n'entraîne pas la signature des fichiers. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 031-050302 (2012-02-10)
Avis d'attribution de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur Tour Gamma B 193-197 rue de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235016
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050302
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
S'agissant de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale finale de chaque marché ne peut être qu'une estimation. Précision concernant la rubrique I.4 "attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs": le groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes dont la liste figure ci-dessous. Les membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont les suivants: commune d'Alfortville, commune d'Arcueil, commune d'Argenteuil, commune d'Asnières-sur-Seine, commune d'Aubervilliers, commune d'Aulnay-sous-Bois, commune de Bagneux, commune de Bagnolet, commune de Ballainvilliers, commune de Bezons, commune de Bièvres, commune de Bobigny, commune de Bois-Colombes, commune de Boissy-Saint-Léger, commune de Bondy, commune de Bonneuil-sur-Marne, commune de Bourg-la-Reine, commune de Boussy-Saint-Antoine, commune de Brunoy, commune de Bry-sur-Marne, commune de Cachan, commune de Carrières-sous-Poissy, commune de Carrières-sur-Seine, caisse des écoles du Blanc-Mesnil, CCAS de Bobigny, CCAS du Blanc-Mesnil, CCAS du Chesnay, CCAS de Vitry-sur-Seine, commune de Cergy-Pontoise, commune de Champigny-sur-Marne, commune de Champs-sur-Marne, commune de Charenton-le-Pont, commune de Chatenay-Malabry, commune de Chaville, commune de Chelles, commune de Chevilly-Larue, commune de Choisy-le-Roi, commune de Clamart, commune de Clichy-la-Garenne, commune de Colombes, Communauté d'agglomération Cergy-Pontoise, Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, Communauté d'agglomération de la Brie Francilienne, Communauté d'agglomération Est Ensemble, Communauté d'agglomération Les Lacs de L'Essonne, Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, Communauté d'agglomération Le Val d'Yerres, Communauté d'agglomération Marne & Chantereine, Communauté d'agglomération Plaine Commune, Communauté d'agglomération Sud de Seine, Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, Communauté de communes de l'aéroport du Bourget, commune de Courbevoie, commune de Courtry, département de la Seine-Saint-Denis, département du Val-de-Marne, commune de Dourdan, commune d'Elancourt, commune d'Epinay-sur-Seine, commune d'Evry, commune de Fontenay-aux-Roses, commune de Fontenay-sous-Bois, commune de Fresnes, commune de Garches, commune de Garges-lès-Gonesse, commune de Gennevilliers, commune de Gentilly, commune de Gif-sur-Yvette, commune de Grigny, institut Le Val-Mandé, commune d'Ivry-sur-Seine, commune de Joinville-le-Pont,commune de Jouy-en-Josas, commune de La Courneuve, commune de La Garenne-Colombes, communede La Queue-en-Brie, commune du Blanc-Mesnil, commune du Chesnay, commune du Pré-Saint-Gervais, commune du Raincy, commune du Thillay, commune des Lilas, commune des Pavillons-sous-Bois, commune des Ulis, commune de L'Hay-les-Roses, commune de L'Ile-Saint-Denis, commune de Limay, commune de Limeil-Brévannes, commune de Lisses, commune de Livry-Gargan, commune de Longjumeau, commune de Louvres, commune de Maisons-Alfort, commune de Malakoff, commune de Marne-la-Coquette, commune de Massy, commune de Mitry-Mory, commune de Montfermeil, commune de Montgeron, commune de Montmagny, commune de Montreuil, commune de Montrouge, commune de Morangis, commune de Nanterre, OPALY (Office public de l'habitat Arcueil-Gentilly, OPH de Bagnolet, OPH de Bourg-la-Reine, OPH Ermont habitat, OPHd'Ivry-sur-Seine, OPH de Bobigny, OPH Bondy habitat, OPH de Gennevilliers, OPH de Malakoff, OPH Pantin habitat, OPH de Saint-Ouen, OPH de Vitry-sur-Seine, commune d'Orsay, commune de Pantin, commune de Pierrefitte-sur-Seine, commune de Pierrelaye, commune de Pontault-Combault, commune de Roissy-En-Brie, commune de Romainville, commune de Rosny-sous-Bois, commune de Rueil-Malmaison, commune de Rungis, commune de Saint-Denis, commune de Saint-Germain-en-Laye, commune de Saint-Mandé, commune de Saint-Maurice, commune de Saint-Michel-sur-Orge, commune de Saint-Ouen, commune de Sceaux, commune de Sèvres, Sipperec, commune de Soisy-sous-Montmorency, commune de Stains, commune de Sucy-en-Brie, commune de Suresnes, Syndicat intercommunal du Centre informatique de Montreuil (SICIM), Syndicat intercommunal du cimetière des joncherolles, Syndicat intercommunal à vocation multiples (SIVOM) Vallée de l'Yerres et des Sénarts, commune de Taverny, commune de Vaires-sur-Marne, commune de Valenton, commune de Vanves, commune de Varennes-Jarcy, commune de Vaujours, commune de Vélizy-Villacoublay, commune de Villebon-sur-Yvette, commune de Ville-d'Avray, commune de Villejuif, commune de Villemomble, commune de Villeneuve-la-Garenne, commune de Villeneuve-Saint-Georges, commune de Villepinte, commune de Villetaneuse, commune de Vincennes, commune de Viry-Châtillon, commune de Vitry-sur-Seine, commune d'Yerres. La date d'attribution visée au V.1 est la date de notification des marchés. En application de la jurisprudence Société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545), les candidats sont informés que: ces marchés peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 397, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de chacun des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont la liste figure à la rubrique VI.2 du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1, la valeur économique basée sur la simulation financière établie par les soumissionnaires sur 3 ans (y compris la phase de réversibilité): montant issu des simulations financières typologie par typologie (20 points), montant issu des simulations financières toutes typologies confondues pour l'ensemble des membres (20 points), (40)
2. Pour le lot 1, la valeur technique: qualité des prestations "clés en main" proposées (13 points), qualité des prestations "outil de maîtrise des coûts et des ressources en mode Saas" proposées (13 points), l'exhaustivité des services proposés (9 points) (35)
3. Pour le lot 1, délais et engagements: mise en oeuvre et déploiement des services, réversibilité, délais contractuels proposés par le candidat (15 points), engagements de qualité des services (7 points), prestations d'exploitation et de maintenance (3 points) (25)
4. Pour le lot 3, la valeur technique: La qualité des prestations proposées: méthodologie projet, organisation, adéquation aux objectifs des prestations attendues (20 points), l'adéquation des profils des intervenants dédiés à l'exécution des missions objet du marché (20 points), la compréhension générale, par le candidat, des problématiques d'organisation et d'expertise spécifiques aux besoins des membres (10 points) (50)
5. Pour le lot 3, la valeur économique basée sur la simulation financière établie par les soumissionnaires sur 3 ans: le montant issu des simulations financières typologie par typologie (15 points) et le montant issu des simulations financières toutes typologies confondues pour l'ensemble des membres (15 points) (30)
6. Pour le lot 3, délais et engagements: engagements sur les délais contractuels proposés par le candidat (cf. article 8.9.2 du CCTP) (10 points), engagements sur la faisabilité, la viabilité et l'exécution des solutions préconisées (cf. article 8.9.1 du CCTP) (10 points) (20)
7. Pour le lot 4, la valeur économique basée sur la simulation financière établie par les soumissionnaires sur 3 ans: le prix des prestations tenant compte des quantités estimées sur 3 ans issues du bordereau de simulation financière (40 points) (40)
8. Pour le lot 4, la valeur technique: la qualité des prestations proposées: méthodologie projet, organisation, adéquation aux objectifs des prestations attendues (15 points), l'adéquation des profils des intervenants dédiés à l'exécution des missions objet du marché (15 points), La compréhension générale, par le candidat, des problématiques d'organisation et d'expertise spécifiques aux besoins des membres (10 points) (40)
9. Pour le lot 4, délais et engagements: engagements de délais contractuels figurant dans l'offre du candidat (cf. article 9.8.2 du CCTP) (10 points), engagements sur la faisabilité, la viabilité et l'exécution des solutions préconisées (cf. article 9.8.1 du CCTP) (10 points) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: Consotel
Adresse postale: 32 rue des Jeûneurs
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent.michel@consotel.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: Loopgrade SARL
Adresse postale: 4 avenue des Trois Peuples
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Courrier électronique: atriplet@loopgrade.fr 📧

3️⃣
Nom: Ginger Parera
Adresse postale: ZI Buconis, BP 40002
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600
Courrier électronique: pdurand@gingergroup.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 141-235016 (2012-07-20)
Avis d'attribution de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272258
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
S'agissant de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale finale de chaque marché ne peut être qu'une estimation. Précision concernant la rubrique I.4 "attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs": le Groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes dont la liste figure ci-dessous. Les membres du Groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont les suivants: Commune d'Alfortville, commune d'Arcueil, commune d'Argenteuil, commune d'Asnières-sur-Seine, commune d'Aubervilliers, commune d'Aulnay-sous-Bois, commune de Bagneux, commune de Bagnolet, commune de Ballainvilliers, commune de Bezons,Commune de Bièvres, commune de Bobigny, commune de Bois-Colombes, commune de Boissy-Saint-Léger, commune de Bondy, commune de Bonneuil-Sur-Marne, commune de Bourg-La-Reine, commune de Boussy-Saint-Antoine, commune de Brunoy, commune de Bry-Sur-Marne, commune de Cachan, commune de Carrières-Sous-Poissy, commune de Carrières-Sur-Seine, caisse des écoles du Blanc-Mesnil, CCAS de Bobigny, CCAS du Blanc-Mesnil, CCAS du Chesnay, CCAS de Vitry-Sur-Seine, commune de Cergy-Pontoise, commune de Champigny-Sur-Marne, commune de Champs-Sur-Marne, commune de Charenton-Le-Pont, commune de Chatenay-Malabry, commune de Chaville, commune de Chelles, commune de Chevilly-Larue, commune de Choisy-Le-Roi, commune de Clamart, commune de Clichy-La-Garenne, commune de Colombes, Communauté d'agglomération Cergy-Pontoise, Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, Communauté d'agglomération de la Brie Francilienne, Communauté d'agglomération Est Ensemble, Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne, Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, Communauté d'agglomération Le Val d'Yerres, Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, Communauté d'agglomération Plaine Commune, Communauté d'agglomération Sud de Seine, Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, Communauté de communes de l'aéroport du Bourget, commune de Courbevoie, commune de Courtry, département de la Seine-Saint-Denis, département du Val-de-Marne, commune de Dourdan, commune d'Elancourt, commune d'Epinay-sur-Seine, commune d'evry, commune de Fontenay-Aux-Roses, commune de Fontenay-Sous-Bois, commune de Fresnes, commune de Garches, commune de Garges-Lès-Gonesse, commune de Gennevilliers, commune de Gentilly, commune de Gif-Sur-Yvette, commune de Grigny, institut Le Val-Mandé, commune d'ivry-sur-seine, commune de Joinville-Le-Pont,Commune de Jouy-En-Josas, commune de La Courneuve, commune de La Garenne-Colombes, communede La Queue-En-Brie, commune du Blanc-Mesnil, commune du Chesnay, commune du Pré-Saint-Gervais, commune du Raincy, commune du Thillay, commune des Lilas, commune des Pavillons-Sous-Bois, commune des Ulis, commune de l'hay-les-roses, commune de l'ile-saint-denis, commune de Limay, commune de Limeil-Brévannes, commune de Lisses, commune de Livry-Gargan, commune de Longjumeau, commune de Louvres, commune de Maisons-Alfort, commune de Malakoff, commune de Marne-La-Coquette, commune de Massy, commune de Mitry-Mory, commune de Montfermeil, commune de Montgeron, commune de Montmagny, commune de Montreuil, commune de Montrouge, commune de Morangis, commune de Nanterre, OPALY (Office public de l'habitat Arcueil-Gentilly, OPH de Bagnolet, OPH de Bourg-La-Reine, OPH Ermont habitat, Ophd'Ivry-Sur-Seine, OPH de Bobigny, OPH Bondy habitat, OPH de Gennevilliers, OPH de Malakoff, OPH Pantin habitat, OPH de Saint-Ouen, OPH de Vitry-Sur-Seine, commune d'orsay, commune de Pantin, commune de Pierrefitte-Sur-Seine, commune de Pierrelaye, commune de Pontault-Combault, commune de Roissy-En-Brie, commune de Romainville, commune de Rosny-Sous-Bois, commune de Rueil-Malmaison, commune de Rungis, commune de Saint-Denis, commune de Saint-Germain-En-Laye, commune de Saint-Mandé, commune de Saint-Maurice, commune de Saint-Michel-Sur-Orge, commune de Saint-Ouen, commune de Sceaux, commune de Sèvres, Sipperec, commune de Soisy-Sous-Montmorency, commune de Stains, commune de Sucy-En-Brie, commune de Suresnes, Syndicat intercommunal du Centre informatique de Montreuil (Sicim), Syndicat intercommunal du cimetière des joncherolles, Syndicat intercommunal à vocation multiples (Sivom) Vallée de l'yerres et des Sénarts, commune de Taverny, commune de Vaires-Sur-Marne, commune de Valenton, commune de Vanves, commune de Varennes-Jarcy, commune de Vaujours, commune de Vélizy-Villacoublay, commune de Villebon-Sur-Yvette, commune de Ville-D'Avray, commune de Villejuif, commune de Villemomble, commune de Villeneuve-La-Garenne, commune de Villeneuve-Saint-Georges, commune de Villepinte, commune de Villetaneuse, commune de Vincennes, commune de Viry-Châtillon, commune de Vitry-Sur-Seine, commune d'Yerres. La date d'attribution visée au V.1 est la date de la notification du marché. En application de la jurisprudence Société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545), ce marché peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no397, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de chacun des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont la liste figure à la rubrique Vi.2 du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique: la qualité des prestations proposées: méthodologie projet, organisation, adéquation aux objectifs des prestations attendues (20 points), l'adéquation des profils des intervenants dédiés à l'exécution des missions objet du marché (20 points), la compréhension générale, par le candidat, des problématiques d'organisation et d'expertise spécifiques aux besoins des membres (10 points) (50)
2. La valeur économique basée sur la simulation financière établie par les soumissionnaires sur 3 ans (y compris la phase de réversibilité): le montant issu des simulations financières typologie par typologie (15 points), et le montant issu des simulations financières toutes typologies confondues pour l'ensemble des membres (15 points). (30)
3. Les délais et engagements: les engagements sur les délais contractuels proposés par le candidat (cf. article 7.10.2 du cctp) (10 points), les engagements sur la faisabilité, la viabilité et l'exécution des solutions préconisées (cf. article 7.10.1 du cctp) (10 points). (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: Loopgrade Sarl

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 164-272258 (2012-08-24)
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Région:
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Fournisseurs:
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