Service d'assurances pour la ville des Abymes
Ville des Abymes
Prestations de services d'assurances pour la ville des Abymes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupement Centre d'études d'assurances (mandataire) et GAN Outremer IARD Guadeloupe
- • Groupement Gras Savoye Caraibes (mandataire) / GFA Caraibes
- • Groupement Sarre et Moselle / Protexia
- • Lot infructueux
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-15 | Avis de marché |
| 2012-02-23 | Informations complémentaires |
| 2012-07-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Lot 1: assurance des responsabilités et des risques annexes.Lot 2: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.Lot 3: assurance de la protection...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville des Abymes
Adresse postale: rue Achille René Boisneuf
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: http://http.//www.ville-abymes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-des-abymes.fr 📧
Téléphone: +590 590934095 📞
Fax: +590 590934089 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055011
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurances pour la ville des Abymes.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:
“Assurances des responsabilités et des risques annexes.”
Quantité ou étendue: Masse salariale estimée à 15 000 000 EUR.
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Quantité ou étendue: À titre indicatif: superficie à assurer 78 000 m².
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description:
“Assurance de la protection juridique.”
Quantité ou étendue: À titre indicatif: 1140 agents environ.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description:
“Assurance des véhicules et des risques annexes.”
Quantité ou étendue: À titre indicatif: Nombre de véhicules: environ 140.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Lot 1: assurance des responsabilités et des risques annexes.”
“Lot 2: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
“Lot 3: assurance de la protection juridique.”
“Lot 4: assurance des véhicules et des risques annexes.”
Description des options:
“Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013.”
“Le marché peut être reconduit 1 fois pour la même durée de 2 ans.”
Number of possible renewals: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Abymes, 97139 Abymes, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— DC 1 (version septembre 2010, ci-jointe): lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, à remplir, dater et signer par le candidat,”
Afficher plus
“— DC 2 (dernière version, ci-jointe): déclaration du candidat à compléter et devant être accompagnée des pièces ci après.”
“— Copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,”
“— Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et.”
“Financières du candidat.”
“Ces renseignements devront préciser:”
“Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.”
“Les moyens techniques et humains.”
“La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.”
“Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle.”
“S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci.”
Afficher plus
“Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.”
“Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.”
“Attestation d'inscription à l'orias.”
“Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera fait application de la retenue de garantie conformément aux articles du code des marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise...”
Afficher plus
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en...”
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique - service passation des marchés
Mme Rauzduel Chantal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: mairie des Abymes
Adresse postale: rue Achille René Boisneuf
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Rauzduel
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradmi.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradmi.fr 📧
Téléphone: +590 590819670 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Téléphone: +590 590819670 📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2012/S 034-055011 (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Lot 1: assurance des responsabilités et des risques annexes.Lot 2: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.Lot 3: assurance de la protection...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville des Abymes
Adresse postale: rue Achille René Boisneuf
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: http://http.//www.ville-abymes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-des-abymes.fr 📧
Téléphone: +590 590934095 📞
Fax: +590 590934089 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055011
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurances pour la ville des Abymes.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:
“Assurances des responsabilités et des risques annexes.”
Quantité ou étendue: Masse salariale estimée à 15 000 000 EUR.
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Quantité ou étendue: À titre indicatif: superficie à assurer 78 000 m².
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description:
“Assurance de la protection juridique.”
Quantité ou étendue: À titre indicatif: 1140 agents environ.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description:
“Assurance des véhicules et des risques annexes.”
Quantité ou étendue: À titre indicatif: Nombre de véhicules: environ 140.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Lot 1: assurance des responsabilités et des risques annexes.”
“Lot 2: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Afficher plus (2)
“Lot 3: assurance de la protection juridique.”
“Lot 4: assurance des véhicules et des risques annexes.”
“Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013.”
“Le marché peut être reconduit 1 fois pour la même durée de 2 ans.”
Number of possible renewals: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Abymes, 97139 Abymes, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— DC 1 (version septembre 2010, ci-jointe): lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, à remplir, dater et signer par le candidat,”
“— DC 2 (dernière version, ci-jointe): déclaration du candidat à compléter et devant être accompagnée des pièces ci après.”
Afficher plus (14)
“— Copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,”
“— Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et.”
“Financières du candidat.”
“Ces renseignements devront préciser:”
“Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.”
“Les moyens techniques et humains.”
“La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.”
“Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle.”
“S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci.”
“Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.”
“Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.”
“Attestation d'inscription à l'orias.”
“Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie...”
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera fait application de la retenue de garantie conformément aux articles du code des marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise...”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique - service passation des marchés
Mme Rauzduel Chantal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: mairie des Abymes
Adresse postale: rue Achille René Boisneuf
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Rauzduel
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradmi.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradmi.fr 📧
Téléphone: +590 590819670 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Téléphone: +590 590819670 📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2012/S 034-055011 (2012-02-15)
Informations complémentaires (2012-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062016
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-055011
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2012/S 039-062016 (2012-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062016
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-055011
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2012/S 039-062016 (2012-02-23)
Avis d'attribution de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 069,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Les Abymes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210117
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“Annonce no 294, BOAMP 35 B du 18.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les Abymes, 97139 Les Abymes, GUADELOUPE.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-16 📅
Nom: Groupement Centre d'études d'assurances (mandataire) et GAN Outremer IARD Guadeloupe
Adresse postale: 33 centre commercial de la Marina Carrefour Blanchard
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cea.millet@wanadoo.fr 📧
2️⃣
Nom: lot infructueux
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-22 📅
Nom: Groupement Sarre et Moselle / Protexia
Adresse postale: 17 avenue Poincaré BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
4️⃣
Nom: Groupement Gras Savoye Caraibes (mandataire) / GFA Caraibes
Adresse postale: immeuble Connexion, zone industrielle de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97192
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, route du stade Félix Eboué
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: allée Maurice Micaux, route du stade Félix Eboué
Téléphone: +590 590814538 📞
Source: OJS 2012/S 127-210117 (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 069,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Les Abymes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210117
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“Annonce no 294, BOAMP 35 B du 18.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les Abymes, 97139 Les Abymes, GUADELOUPE.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-16 📅
Nom: Groupement Centre d'études d'assurances (mandataire) et GAN Outremer IARD Guadeloupe
Adresse postale: 33 centre commercial de la Marina Carrefour Blanchard
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cea.millet@wanadoo.fr 📧
2️⃣
Nom: lot infructueux
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-22 📅
Nom: Groupement Sarre et Moselle / Protexia
Adresse postale: 17 avenue Poincaré BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
4️⃣
Nom: Groupement Gras Savoye Caraibes (mandataire) / GFA Caraibes
Adresse postale: immeuble Connexion, zone industrielle de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97192
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, route du stade Félix Eboué
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: allée Maurice Micaux, route du stade Félix Eboué
Téléphone: +590 590814538 📞
Source: OJS 2012/S 127-210117 (2012-07-02)
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