Service d'assurance

Centre régional de la Méditerranée

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre régional de la Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre régional de la Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-14	Avis de marché
2013-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre régional de la Méditerranée
Adresse postale: Les Docks de Marseille - atrium 10.3 10 place de la Joliette
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: tlaborie@cerem-paca.com 📧
Téléphone: +33 495094400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296376
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre régional de la Méditerranée.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions et autres matériels
Brève description: Assurance tous risques expositions et autres matériels.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des administrateurs
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des administrateurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: M12ASSU22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises: Sont exigés: 1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente. 2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. 4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). 8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. de Boisgelin François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre régional de la Méditerranée
Adresse postale: Les Docks de Marseille atrium 10.3 - 10 place de la Joliette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Point de contact: M. Laborie Thomas
Téléphone: +33 495094407 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_vXcwT57O7d 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-12-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M12ASSU22

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2012/S 180-296376 (2012-09-14)

Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Docks de Marseille - Atrium 10.3 - 10 place de la Joliette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033601
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296376
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Annonce no 241, BOAMP 181 B du 19.9.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Cabinet Hatrel /MMA

2️⃣
Nom: Gras Savoye Méditerranée / Ace Europe

3️⃣
Nom: Cabinet Hatrel / MMA

4️⃣
Nom: Sarre & Moselle / Amlin

5️⃣
Nom: Guerin-Mourey / CFDP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2013/S 022-033601 (2013-01-29)

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