Sénart - assurance construction pour l'opération de construction du nouveau Théâtre de Sénart

San de Sénart

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction du nouveau Théâtre de Sénart dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 43 625 000 EUR (TTC) environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AON France
• SAGA

Qui ?

• San de Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-25	Avis de marché
2013-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:

Lot 1 - base "tous risques chantier" et option "responsabilité civile maître d'ouvrage".Lot 2 - "dommages ouvrage et collective complémentaire de responsabilité décennale".Durée prévisionnelle du marché: septembre 2012 à septembre 2024.Le lot 1 comporte des prestations supplémentaires au sens du droit communautaire, ou option au sens courant du terme. Cette option doit obligatoirement être chiffrée par les candidats.Le marché ne comporte pas d'option au sens du droit communautaire (marchés de prestations similaires, marchés à tranches conditionnelles, ou marchés reconductibles).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN de Sénart
Adresse postale: hôtel de la Communauté - carré Sénart 9 allée de la Citoyenneté, BP 6
Code postal: 77127
Commune postale: Sénart-Lieusaint
Contact
Adresse Internet: http://www.senart.com 🌏
Courrier électronique: m.leroy@san-senart.fr 📧
Téléphone: +33 164131700 📞
Fax: +33 164131707 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168756
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible par voie électronique à l'adresse suivante: http://ariarepro.fr. Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat. Le dossier de consultation remis gratuitement sur support physique électronique est à commander auprès de: Aria Repro. 21 rue des Sources 77176 Savigny-Le-Temple, FRANCE. Tél. +33 164191818 télécopieur +33 164191800. Les modalités de remise des plis et le contenu des offres sont précisées dans le règlement de consultation librement consultable sur http://ariarepro.fr ou sur simple demande au San de Sénart. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Correspondant: Mlle Leroy +33 164131763, courriel: m.leroy@san-senart.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Correspondant: M. Fabre +33 164131768, courriel: f.fabre@san-senart.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction du nouveau Théâtre de Sénart dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 43 625 000 EUR (TTC) environ.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance
Brève description: Assurance "tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage".
Informations complémentaires sur les lots:

Base: tous risques chantier - capital 43 625 000 EUR (TTC), formule 1 franchise 25 000 EUR, formule 2 franchise 50 000 EUR. Option obligatoire: responsabilité civile - capital 4 500 000 EUR.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "dommages ouvrage et collective complémentaire de responsabilité décennale"
Brève description:

Assurance "dommages ouvrage et collective complémentaire de responsabilité décennale".

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - base "tous risques chantier" et option "responsabilité civile maître d'ouvrage".

Lot 2 - "dommages ouvrage et collective complémentaire de responsabilité décennale".

Durée prévisionnelle du marché: septembre 2012 à septembre 2024.

Le lot 1 comporte des prestations supplémentaires au sens du droit communautaire, ou option au sens courant du terme. Cette option doit obligatoirement être chiffrée par les candidats.

Le marché ne comporte pas d'option au sens du droit communautaire (marchés de prestations similaires, marchés à tranches conditionnelles, ou marchés reconductibles).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénart, 77127 Sénart Lieusaint, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

3) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.colloc.minefe.gouv.fr.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire, courtier ou agent, le cas échéant.

5) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44 al 2 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature. (DC1 ou modèle joint au dossier de consultation).

6) Attestation d'assurance et de caution financière pour les seuls agents et courtiers.

7) Agrément de la compagnie d'assurances pour effectuer des opérations d'assurance dans la branche concernée par le marché.

L'intermédiaire d'assurances qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, tant pour la société représentée que pour lui-même.

En cas de groupement candidat, il devra être fourni un DC1 commun aux membres du groupement et les autres pièces mentionnées ci-avant propres à chacun des membres du groupement.

Le formulaire DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire selon détail précisé au règlement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— Références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des collectivités locales mentionnant le nom du maître d'ouvrage public, le nom de l'opération de construction et son coût,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Leroy, responsable des affaires juridiques et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: http://ariarepro.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible par voie électronique à l'adresse suivante: http://ariarepro.fr.

Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.

Le dossier de consultation remis gratuitement sur support physique électronique est à commander auprès de:

Aria Repro.

21 rue des Sources

77176 Savigny-Le-Temple, FRANCE.

Tél. +33 164191818 télécopieur +33 164191800.

Les modalités de remise des plis et le contenu des offres sont précisées dans le règlement de consultation librement consultable sur http://ariarepro.fr ou sur simple demande au San de Sénart.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

Correspondant: Mlle Leroy +33 164131763, courriel: m.leroy@san-senart.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:

Correspondant: M. Fabre +33 164131768, courriel: f.fabre@san-senart.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 101-168756 (2012-05-25)

Avis d'attribution de marché (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 392,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de la Communauté - carré Sénart 9 allée de la Citoyenneté - BP 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051648
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-168756
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Lot 1 Tous risques chantier capital 43 625 000, base formule 1 franchise 20 000 et option responsabilité civile capital 4 500 000. Annonce no399, B.O.A.M.P. 103 B du 31.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénart, 77127 Sénart Lieusaint

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Tarification (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-24 📅
Nom: Saga
Adresse postale: 1285 rue Ampère Pôle d'activités Aix les Milles
Commune postale: Aix en Provence Cedex
Code postal: 13796
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Aon France
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75717

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Melun Cedex
Source: OJS 2013/S 033-051648 (2013-02-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)