s-12-05 Services d'assurances pour locminé Communauté

Locminé Communauté

Souscription des contrats d'assurance de Locminé communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Locminé Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-03	Avis de marché
2013-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Locminé Communauté
Adresse postale: zone de Kerjean BP 10369
Code postal: 56500
Commune postale: Locminé
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-locmine.com 🌏
Courrier électronique: ccpl@pays-locmine.com 📧
Téléphone: +33 297442258 📞
Fax: +33 297442968 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282902
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

La durée du marché est de 4 ans. Il y a une possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 4 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Le DCE est remis gratuitement soit en le téléchargeant sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org, soit sur demande écrite à l'adresse de Locminé Communauté. Les offres devront parvenir par pli recommandé ou être déposées contre récépissé à l'adresse de Locminé Communauté, avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de Locminé communauté.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: S-12-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Locminé communauté, 56500 Locminé - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires sont mentionnés aux articles 5 et 7 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Les documents à fournir au titre de la candidature relatifs à la capacité financière et économique de l'entreprise sont mentionnés dans l'article 5.1 du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents à fournir au titre de la candidature relatifs à la capacité professionnelle et technique de l'entreprise sont mentionnés dans l'article 5.1 du règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatifs aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement, dans ce cas le groupement d'assureur devra être conjoint. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Un même opérateur économique ne pourra présenter plusieurs offres pour le même marché, en tant que candidat seul et en qualité de membre d'un groupement ou de membre de plusieurs groupements distincts; dans ce cas toutes les offres de cet opérateur seront déclarées irrégulières et donc rejetées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Denis Veronique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Locminé communauté
Adresse postale: zone de kerjean bp 10369
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-12-05
Informations complémentaires

La durée du marché est de 4 ans.

Il y a une possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 4 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR.

Le DCE est remis gratuitement soit en le téléchargeant sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org, soit sur demande écrite à l'adresse de Locminé Communauté.

Les offres devront parvenir par pli recommandé ou être déposées contre récépissé à l'adresse de Locminé Communauté, avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contours de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2012/S 171-282902 (2012-09-03)

Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 321,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032356
Se réfère à l'avis: 2012/S 171-282902
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Annonce no 172, B.O.A.M.P. 172 B du 6.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Locminé communauté, 56500 Locminé.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Mma
Adresse postale: 14 bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 bd Solferino CS 51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Véonique Denis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Source: OJS 2013/S 021-032356 (2013-01-28)

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