Restructuration urbaine du quartier Bourg-Vieux. Mission de maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation des aménagements des espaces publics

Quantité ou étendue

La mission est décomposée en une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles. A)tranche ferme: Aménagement des espaces publics phase 1 (Bourg-Vieux, Pigneguy), cette tranche comprend deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives(options techniques au sens de l'article 4.4 de la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. - La prestation supplémentaire éventuelle no1 concerne le dimensionnement et la réalisation du réseau d'eaux usées - la prestation supplémentaire éventuelle no 2 concerne le dimensionnement et la réalisation du réseau d'adduction en eau potable. B)tranche conditionnelle 1: Secteur nord, rue de Bourg-Vieux C)Tranche conditionnelle 2: Secteur sud, rue de Bourg-Vieux D)Tranche conditionnelle 3: Étude d'impact. E)tranche conditionnelle 4: Transformation du terrain de football stabilisé en terrain synthétique. F)tranche conditionnelle 5: Construction d'un terrain d'un terrain de tennis. Le contenu de chaque tranche et de chaque prestation supplémentaire sera détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com Marché à tranches conditionnelles délai d'exécution: Pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles 1,2,4,5: 22 semaines hors temps de validation. Soit Avp 8 semaines, Pro 6 semaines, DCE 4 semaines, DOE 4 semaines. Concernant la tranche conditionnelle 3: 8 semaines hors temps de validation. Durée du marché: Toutes tranches confondues: fin 2017. Unité monétaire utilisée, l'euro. 1) Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats pourront formuler leur demande sur le site "Profil acheteur" http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com ou par toute demande écrite à l'adresse mentionnée au point I.1. 2) Rubrique Ii.3. Durée: Les précisions sur la durée du contrat seront décrites dans le cahier des clauses administratives particulières ou dans l'acte d'engagement. 3) Précision sur la rubrique Iii.2 Conditions relatives au marché: L'Appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières par des moyens de preuve équivalents. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées. 4) Précision rubrique Iv3.4 "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation": s'agissant d'une procédure d'appel d'offre retreinte, il s'agit de la date limite de réception des candidatures. Après examen des candidatures, le dossier de consultation sera transmis Gratuitement aux candidats admis à présenter une offre. La date de remise des offres sera précisée dans les documents de consultation. Le dossier de consultation sera directement adressé aux candidats admis à remettre une offre ou bien téléchargeable sur le site "Profil acheteur" http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 5) Modalités de remise des candidatures le pouvoir adjudicateur est tenu de recevoir les candidatures et les offres transmises par voie électronique, si le candidat choisit la modalité de la voie électronique. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidatures qui ne seraient pas remise dans le délai imparti ou dont l'avis de réception serait délivré après l'heure et la date limite, ou remise sous enveloppe non fermée ne seront pas ouvertes. Si les candidats choisissent de transmettre le dossier de candidature sous format papier, les plis seront envoyés par recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse précisée au point I.1 du présent avis. Les candidatures sont présentées sous plis fermé portant l'indication " Candidature - quartier Bourg-Vieux mission de maitrise d'oeuvre aménagements des espaces urbains "horaires d'ouvertures: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 les candidatures devront être remises avant la date et l'heure indiquées au Iv-3.4 du présent avis. Pour la remise des candidatures sous format électronique, la plateforme à utiliser pour la remise des candidatures est la suivante: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ 6) Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché est informé qu'il devra produire les éléments demandés à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 5 jours maximum à compter du jour de l'invitation qui lui en sera faite par le pouvoir adjudicateur. 7) L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à présenter une offre auxquels seront remis gratuitement les pièces du dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Brève description

Mission de maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation des aménagements des espaces publics dans le cadre de la restructuration du quartier de Bourg-Vieux. Ce quartier construit dans les années 1960, par la société Pluralis représente aujourd'hui 40 % du parc locatif social, ses 850 habitants représentent 9 % de la population voreppine. Ce quartier constitue donc un enjeu majeur de cohésion territoriale pour la commune. La restructuration de ce quartier dans une logique durable permettra de conserver un potentiel important d'offre de logements à prix abordable. Les objectifs du projet sont: - de faire de ce quartier, un quartier de la ville comme les autres et de conforter sa polarité. - De favoriser la mixité sociale, fonctionnelle et culturelle, par la diversification de ses modes d'habitat et l'intégration d'équipements publics au sein du quartier - de valoriser le bâti et de réaménager les espaces publics pour améliorer le cadre de vie - de favoriser l'émergence d'une vie sociale, associative et culturelle. Pour ce faire, la ville de Voreppe est particulièrement attachée à favoriser la participation habitante et à oeuvrer pour la meilleure adéquation entre usages et futurs aménagements au sein du quartier. ainsi, le programme de l'opération est co-construit avec la population. Il s'agit de travaux d'aménagement des espaces publics: restructuration de voirie existante et terrassement, mise en oeuvre du réseau d'eau pluviale, voirie, espaces verts, mobilier urbain, éclairage publique, signalisation (verticale et horizontale) et génie civil pour la mise en place d'une fibre optique. La présente mission n'inclut pas les prestations de maîtrise d'oeuvre des ouvrages des services et concessionnaires (électricité, gaz, télécoms, chauffage urbain...). En revanche, le titulaire du présent marché devra s'assurer de leur compatibilité avec les travaux objets de la présente mission et en tenir compte sur l'ensemble des travaux lié à l'opération d'aménagement.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1) Formulaire Dc1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement. Cette lettre doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et, en cas de candidature groupée: - remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, signée par tous les membres du groupement, - préciser clairement le mandataire et les membres du groupement, - préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire), - chacun des cotraitants signe soit la lettre de candidature en donnant pouvoir au mandataire pour signer l'acte d'engagement en son nom, soit signe l'acte d'engagement. A défaut de respecter strictement ces prescriptions, l'acte d'engagement serait irrégulier et l'offre serait rejetée, - dans le cas où le mandataire est habilité à signer l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature. Ces habilitations émises par les candidats membres du groupement en faveur du mandataire doivent permettre à ce dernier de les représenter et de signer toutes pièces relatives à la candidature et l'offre. Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant: - que ces derniers n'entrent pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par l'article 43 du Code des marchés publics, - l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes. 2) Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Dépôts et garanties exigés

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros .Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial de la tranche. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Nota: Dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement ...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 115 du Code des marchés publics. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Prix global forfaitaire.révision périodique Annuelle. Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous traitant au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif, sur présentation des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret no62-1589 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Les modalités de règlement des comptes seront réglées au titulaire selon les dispositions de l'article 11 du C.C.A.G.-P.I. Le montant de chaque acompte relatif aux éléments et aux parties d'éléments de la mission considérés comme constituant des phases techniques d'exécution, sera déterminé sous forme de pourcentage du montant initial du marché. Les acomptes relatifs à l'élément ou parties d'éléments Avp et Pro Seront payés sur la base du forfait définitif de rémunération figurant à l'acte d'engagement les pourcentages de chaque élément de mission seront précisés par chaque candidat en annexe de l'acte d'engagement modalités de financement: le projet sera financé par les fonds propres de la ville de Voreppe en complément de subventions sollicitées auprès du Pays-Voironnais.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le présent marché sera conclu avec un titulaire unique ou soit avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire, disposant au minimum des compétences suivantes: - aménagement de l'espace public, - étude paysagères - étude des voies et réseaux divers Vrd Elle peut s'entourer le cas échéant d'autres compétences utiles à la réalisation de sa mission. Le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En tant que mandataire, cette entreprise devra s'assurer de la parfaite coordination sur le chantier de toutes les entreprises du groupement. Selon les dispositions de l'article 51 V du code des marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Critères objectifs de sélection

— Références du groupement pour des opérations comparables et pertinantes au regard de la qualité technique attendue du projet et du contenu de la mission à réaliser 70 % - compétences, composition et organisation de l'équipe dédiée au projet, appréciées au regard du contenu de la mission à réaliser 25 % - moyens matériels du groupement 5 %.